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Actualité juridique

Droits CollectifsReprésentant du personnel, comité d'entreprise, délégué syndical

Archives des publications du 14/03/2016 au 25/04/2014.

Au sein de l'entreprise, l'employeur gère, d'une part, avec chacun de ses salariés, la relation individuelle de travail (pouvoir de direction de l'employeur, gestion des arrêts de travail et de la discipline, des congés payés, etc.), et d'autre part, avec les représentants du personnel et autres salariés protégés, ce que l'on appelle les relations collectives de travail.

Il s'agit principalement des questions liées aux droits applicables à l'ensemble des travailleurs, tels que les élections professionnelles, le fonctionnement du comité d'entreprise et des instances représentatives du personnel, la protection des salariés, la santé au travail, l'épargne salariale, etc.
Cette rubrique est riche en jurisprudence : droits et obligations de l'employeur vis-à-vis des représentants des salariés, égalité entre les syndicats, règles relatives à la représentativité, négociations annuelles et accès aux documents de l'entreprise, droit de grève.

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