L'actualité du droit
Protection Sociale
Archives des publications du 24/05/2012 au 15/11/2011.
- Modalités de reprise d'une activité par les bénéficiaires du CSP
Article de veille
Conditions dans lesquelles le bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle peut reprendre une activité professionnelle en entreprise. - Seuils 2012 de recouvrement et de remise de cotisations
Actualité juridique
Modifications apportées dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale pour certaines professions et fixation des seuils de recouvrement et de remise. - Dispositifs de prévoyance complémentaire d'entreprise
Actualité juridique
Liste des dispositifs auxquels peut s'appliquer la faculté de dispense d'affiliation d'un salarié au système de garanties de prévoyance collectif obligatoire. - Calcul de la réduction Fillon pour les périodes de congés payés
En bref
Le plafonnement opéré par l'Urssaf pour le calcul de l'allègement Fillon pour les périodes de congés payés n'est pas justifié. - Dernier jours pour payer la C3S
En bref
Déclaration et paiement avant le 15 mai 2012 de la contribution sociale de solidarité des sociétés. - Allègement des cotisations d'allocations familiales et de la réduction Fillon
Actualité juridique
Publication du décret organisant les modalités d'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'allègement des cotisations patronales familiales. - Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
En bref
Ce dispositif s'adresse aux personnes sans emploi résidant à Mayotte et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. - Rachat de trimestres à l'assurance vieillesse des non-salariés
En bref
La cotisation de rachat des trimestres pour la retraite est minorée ou majorée selon des coefficients qui seront fixés par arrêté. - Contribution due au titre du changement d'option sur les régimes de retraite
Actualité juridique
Modalités de paiement de la contribution différentielle à la charge de l'employeur sur les retraites chapeau, payable en cas d'option avant le 30 juin 2012. - Suspension ou radiation des bénéficiaires du RSA
En bref
L'obligation de démarches d'insertion sociale et professionnelle s'accompagne de procédures d'orientation, de suspension et de radiation pour ceux qui touchent le RSA. - Option pour le paiement de la contribution sur les retraites chapeau
Actualité juridique
Modalités d'exercice de l'option d'assujettissement à la contribution à la charge de l'employeur sur les retraites à prestations définies avant le 30 juin 2012. - Taux net collectif de cotisation AT pour 2012 des activités de services
Actualité juridique
Tarification des cotisations du risque accident du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. - Fin de droits pour certains pensionnés bénéficiaires d'une prestation vieillesse
Actualité juridique
Suppression du droit à l'assurance maladie pour le bénéficiaire du versement forfaitaire unique de pension vieillesse résidant à l'étranger. - Prise en charge des actions de formation des auto-entrepreneurs
Actualité juridique
Conditions dans lesquelles les formations de l'auto-entrepreneur, exerçant dans le secteur artisanal, sont supportées par le fonds d'assurance formation dit FAFCEA. - Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Actualité juridique
Toutes les entreprises redevables de la C3S doivent effectuer leur déclaration et leur paiement par voie électronique avant le 15 mai 2012. - Supplément de pension de retraite accordé aux marins-pompiers
Actualité juridique
Les marins-pompiers de Marseille ayant liquidé leur pension de retraite avant le 13 août 2004 doivent demander le supplément de pension avant le 19 avril 2013. - Droits au titre de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés
Actualité juridique
Possibilité de rachat en 2012 des périodes d'activité incomplètes pour les assurés exerçant une profession artisanale, industrielle ou commerciale. - Arrêt de travail d'un salarié du régime des clercs et employés de notaire
Actualité juridique
Le clerc de notaire ou l'employé d'un notaire sera soumis à un jour de carence en matière d'indemnités journalières maladie à compter du 1er août 2012. - Revalorisations 2012 de l'allocation aux adultes handicapés
Actualité juridique
A compter de septembre 2012, l'AAH atteindra les 777 euros mensuel, ce qui correspond à une augmentation de 25% du montant alloué en 5 ans. - Cotisations dues au titre de 2012 par les professions libérales
Article de veille
Montants des cotisations à verser aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoires et aux régimes d'assurance invalidité-décès. - Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
Actualité juridique
Conditions et délais d'exercice de l'option pour le recouvrement et le versement de la contribution sur la retraite chapeau. - Comment bénéficier de la majoration de retraite pour éducation des enfants ?
Point de droit
Une majoration de durée d'assurance de 4 trimestres, au titre de la retraite, peut être accordée aux parents sous condition d'éducation effective de l'enfant. - Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2012
Actualité juridique
Barèmes des allocations familiales, de soutien familial, de complément familial, de rentrée scolaire, PAJE, et allocation journalière de présence parentale. - Cotisations dues par les travailleurs non salariés
Actualité juridique
Ajustement des règles de fixation des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants ou TNS. - Quelles démarches accomplir pour bénéficier de la retraite pour pénibilité ?
Point de droit
Le salarié souffrant d'une incapacité permanente au titre d'une MP ou d'un AT peut demander la retraite à taux plein pour pénibilité à compter de 60 ans. - Hausse des pensions de retraite versées en mai 2012
Actualité juridique
Revalorisation au 1er avril 2012 des pensions de retraite de 2,1%, du minimum vieillesse de 4,7% et des retraites complémentaires Agirc-Arrco de 2,30%. - Contribution à la formation professionnelle continue des artistes auteurs
Actualité juridique
Organisation du financement de la formation professionnelle continue des artistes auteurs et règles d'assujettissement à la nouvelle contribution. - Création d'une procédure de flagrance sociale
Actualité juridique
L'inspecteur du recouvrement ayant dressé un procès-verbal de travail illégal a désormais aussi compétence pour dresser un procès-verbal de flagrance sociale. - Règles de cumul emploi-retraite total dans le régime de droit commun
Article de veille
Impact du report de l'âge légal pour l'ouverture des droits à la retraite et de celui d'obtention du taux plein sur le cumul emploi-retraite total. - Cessation d'activité pour pénibilité et cumul emploi-retraite
Actualité juridique
Règles de cumul applicables en cas de cumul emploi-retraite pour les actifs retraités au titre de la pénibilité de l'emploi. - Droit à l'assurance chômage des seniors sans emploi
Article de veille
Conséquences du report de l'âge légal de départ à la retraite et de l'âge d'obtention du taux plein pour les bénéficiaires de prestations d'assurance chômage. - Carte bleue européenne et droit au chômage
En bref
Inscription des ressortissants étrangers titulaires de la carte bleue européenne sur la liste des demandeurs d'emplois. - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité
En bref
Revalorisation du revenu de solidarité alloué dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. - Retraite Agirc et salaire de référence au 1er avril 2012
Actualité juridique
Revalorisation de 2,30% des valeurs des points et salaires de référence des régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés du privé. - Réforme de la gouvernance de la sécurité sociale et de la mutualité
Actualité juridique
La loi du 14 mars 2012 organise la fusion de la Caisse régionale d'assurance maladie et de la caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle. - Aides au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction
Actualité juridique
Nature et règles d'utilisation des enveloppes d'aides allouées aux personnes via le dispositif de participation des employeurs à l'effort de construction. - Prise en charge partielle des salaires versés à une aide ménagère en 2012
Article de veille
Barème de participation applicable aux bénéficiaires de l'aide ménagère à domicile à compter du 1er janvier 2012. - Montant 2012 de l'indemnité pour perte de gain
Actualité juridique
Indemnité allouée aux administrateurs de la Caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants pour service rendu. - Baisse des charges sociales pour certaines aides à domicile
Actualité juridique
Extension de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur certaines rémunérations. - Bonus exceptionnel outre-mer
Actualité juridique
Prolongation de l'exonération de cotisations sociales accordée sur le bonus attribué à certains salariés d'outre-mer. - Bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz
En bref
Sont éligibles au dispositif les bénéficiaires de contrats d'électricité ou de gaz naturel disposant de revenus leur donnant droit à la CMU-complémentaire. - Barème 2012 d'indemnisation des frais de petits déplacements
Article de veille
Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salariés devant se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. - Assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle pour 2012
Actualité juridique
Dispositif d'assurance volontaire AT/ MP des bénévoles et des membres d'organismes d'intérêt général pouvant recevoir des dons de particuliers. - Barèmes des cotisations dues par les assurés volontaires en 2012
Actualité juridique
Certaines personnes peuvent s'assurer volontairement lorsqu'elles cessent de remplir les conditions de l'assurance obligatoire. - Contribution sur la rémunération d'un salarié versée par un tiers
Actualité juridique
Règles applicables au 1er janvier 2012 concernant les cotisations et contributions sociales dues sur les sommes ou avantages versés par un tiers. - Aménagement apportés à la CSG par la LFSS pour 2012
Actualité juridique
Contribution portant sur les redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins, et sur les revenus de source étrangères. - Prélèvement applicable aux retraites-chapeau en cas d'exercice de l'option
Actualité juridique
Contribution différentielle libératoire due par l'employeur en cas de changement d'option sur les régimes de retraite avant la mi-2012. - Incidences de la LFSS pour 2012 sur l'ouverture des droits à la retraite
Article de veille
Age légal d'ouverture du droit à pension de retraite, âge d'obtention du taux plein, et détermination du montant de la pension versée à l'assuré. - Droit à la retraite et trimestres manquants
Actualité juridique
Le salaire de référence à prendre en compte en 2012 pour la validation d'un trimestre d'assurance retraite est de 1.844 euros. - Règles de cotisations de la CSG et de la CRDS en 2012
Actualité juridique
Le champ d'application, le taux et l'assiette de l'abattement au titre des frais professionnels évoluent à compter du 1er janvier 2012. - Ajustement de la réforme des retraites des magistrats
Actualité juridique
Accélération du relèvement de la limite d'âge pour bénéficier d'une retraite à taux plein. - Montants 2012 de l'ATA, l'ASS, l'AER et l'ATS
Actualité juridique
Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité. - Indemnisation du salarié expatrié pour perte de chance des droits à la retraite
En bref
Dédommagement du salarié expatrié pour perte de chance de cotiser à la retraite, du fait du manquement de l'employeur à son obligation d'information. - Procédure permettant de fixer le plafond des cotisations sociales
En bref
Actualisation des règles de fixation du montant du plafond de la sécurité sociale servant notamment pour la détermination de la paye. - Cotisation au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
En bref
Changements intervenant à compter du 1er janvier 2012 et concernant les personnes physiques désignées gérantes d'un débit de tabac ordinaire. - Retraite et majoration de la durée d'assurance pour enfant
En bref
Droits des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats. - Harmonisation des régimes vieillesse des artisans et commerçants
Actualité juridique
Fusion à compter du 1er janvier 2013 des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales. - Contribution supplémentaire à l'apprentissage et déclaration
Actualité juridique
Une entreprise contrôlée a 15 jours pour présenter les justificatifs de déclaration auprès d'un organisme collecteur de la CSA. - Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 7 février 2012
En bref
Report d'une semaine de la date limite de dépôt par les entreprises de la DADS-U selon la norme 4DS. - Plafond 2012 des contributions à l'assurance chômage
Actualité juridique
Le plafond mensuel des contributions à l'assurance chômage est fixé à 12.124 euros pour l'exercice 2012. - Simulateur de calcul des cotisations sociales des indépendants
En bref
Artisans, commerçants et créateurs d'entreprise peuvent estimer le montant de leurs cotisations provisionnelles pour l'année 2012. - Obligation déclarative liée au FNAL
Actualité juridique
Modification des modalités de déclaration des contributions Fonds national d'aide au logement à compter du 1er janvier 2012. - Limites à la récupération d'indus sur les prestations familiales en 2012
Actualité juridique
Actualisation du montant mensuel du prélèvement effectué sur les prestations familiales à échoir en cas de recouvrement d'indus. - Revalorisation du montant mensuel du RSA en 2012
Actualité juridique
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est revalorisé à 474,93 euros à compter du 1er janvier 2012. - Assurance accident du travail et maladies professionnelles
En bref
Majoration des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2012. - Age d'ouverture du droit à pension de retraite
Article de veille
Incidences du report de l'âge d'attribution d'une pension de retraite à taux plein pour les générations nées entre 1952 et 1955. - Entreprises recourant aux salariés d'une entreprise de travail temporaire
Actualité juridique
Détermination de la part du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle mis à la charge de l'entreprise utilisatrice. - Cotisation des indépendants lors de la création de l'activité
Article de veille
Nouvelle assiette forfaitaire des cotisations provisionnelles 2012 dues par les travailleurs indépendants au titre des deux premières années d'activité. - Maintien du bénéfice de l'allocation de préretraite agricole
En bref
Avantage accordé aux bénéficiaires de l'allocation de préretraite agricole nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951. - Simplification des démarches des employeurs de salariés agricoles
En bref
Règles de recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles au 1er janvier 2012. - Nouvelle obligation déclarative des autoentrepreneurs
Actualité juridique
Pénalités encourues par l'autoentrepreneur qui, même en l'absence de chiffre d'affaires, oublie d'effectuer à compter de 2012 ses déclarations. - Prestations complémentaires obligatoires de prévoyance et de retraite
Article de veille
Définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaires nécessaires au bénéfice d'exonérations sociales. - Indemnités journalières maladie versées à l'occasion d'arrêts de travail en 2012
Actualité juridique
Circulaire sur les nouvelles modalités d'attribution des indemnités journalières dues à l'actif au titre de la maladie à compter du 1er janvier 2012. - Régime d'assurance sociale en vigueur à Mayotte au 1er janvier 2012
Actualité juridique
Aménagement du régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en vigueur à Mayotte dans le cadre de la départementalisation. - Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace Moselle
Actualité juridique
Le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est abaissé à 1,50%. - Prise en compte des HS et HC pour la réduction Fillon
En bref
Nouvelles modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale en vigueur à compter du 1er janvier 2012. - Nouveautés concernant la paie et les cotisations sociales en janvier 2012
Actualité juridique
Cotisations sociales, régime d'abattement de la CSG et de la CRDS, dispositif réduction Fillon, forfait social, taxe de prévoyance et indemnités de rupture. - Barème 2012 des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations
Article de veille
Conditions d'exclusion de l'assiette des cotisations des indemnisations de frais professionnels versées en 2012. - Revalorisation du montant de l'avantage en nature repas HCR
Actualité juridique
Au 1er janvier 2012, l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie passe à 3,44 euros. - Barème 2012 des avantages en nature
Article de veille
Barèmes actualisés pour 2012 d'évaluation de la nourriture ou logement mis gratuitement à la disposition d'un salarié. - En 2012 le forfait social atteint les 8%
Article de veille
Outre le relèvement de son taux, l'assiette du forfait social est élargie aux contributions patronales de la prévoyance complémentaire. - Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 3.031 euros en 2012
Actualité juridique
Le plafond de sécurité sociale augmente de 2,9% en 2012 du fait de la croissance du salaire moyen en 2011 de +3%, ainsi le plafond annuel atteint 36.372 euros. - Plafonds de ressources des prestations familiales applicables en 2012
Actualité juridique
Nouveaux barèmes de plafonds applicables au 1er janvier 2012, au complément familial, à la PAJE, à l'ARS, au complément pour frais de l'AJPP. - Intervention du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Actualité juridique
Modalités de sélection des projets éligibles aux aides pour le financement de travaux ou d'actions destinés à prévenir la pénibilité. - Cotisations 2012 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Actualité juridique
Taux de cotisation des entreprises du BTP, et montant du salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires. - Cotisations invalidité-décès des professions libérales au titre de 2011
Actualité juridique
Quasi stabilité du montant des cotisations destinées à financer les régimes invalidité-décès des sections professionnelles concernées pour l'année 2011. - Le taux de la cotisation AGS reste à 0,30% début 2012
Actualité juridique
L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés maintient le taux de cotisation en vigueur depuis le 1er avril 2011. - Nouvelles règles concernant les arrêts de travail
Actualité juridique
Le montant maximum de l'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie en cas d'arrêt de travail est abaissé à partir du 1er janvier 2012. - Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article de veille
Liste des risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens au titre de la tarification des risques AT/MP. - Revalorisation de 10% du tarif social du gaz au 1er janvier 2012
Actualité juridique
Hausse des tarifs du gaz pour les particuliers de 4,4% au 1er janvier 2012, avec un coup pousse de l'Etat en faveur des ménages les plus modestes. - Publication de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012
Article de veille
Révision du barème de la TVS, réintégration des HS dans le calcul de la réduction Fillon, augmentation du forfait social, taxation des indemnités de rupture.... - Départementalisation à Mayotte et évolution de la sécurité sociale
Actualité juridique
Une ordonnance va créer de nouveaux droits, renforcer les aides aux familles, tout en soutenant l'emploi et le développement économique. - Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2012
Actualité juridique
Ouverture de la campagne DADS-U selon la norme 4 DS dès le 2 janvier 2012. - L'Urssaf passe aux normes SEPA au 1er janvier 2012
En bref
Utilisation par toutes les Urssaf des coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements. - La loi de FSS pour 2012 est partiellement conforme à la Constitution
Actualité juridique
Hormis quelques cavaliers sociaux, les principaux articles de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012 sont validés. - Alignement de l'assiette des cotisations des indépendants sur l'assiette fiscale
Actualité juridique
Simplification des règles applicables à la détermination de l'assiette des cotisations et contributions sociales acquittées par les travailleurs indépendants. - Recouvrement des cotisations dues sur les avantages alloués par un tiers
Article de veille
Conditions d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des sommes ou avantages versés à un salarié par une personne tiers à l'employeur. - Encadrement des conditions de versement de l'allocation de soutien familial
Actualité juridique
Conditions dans lesquelles l'ASF est maintenue pour le parent assumant la charge de l'enfant, en l'absence de décision de justice fixant le montant de l'obligation d'entretien. - Aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA
Actualité juridique
Une prime de Noël de 150 euros minimum est versée, au mois de décembre, aux bénéficiaires de certains minima sociaux. - Les propositions du COE pour les chômeurs de longue durée
Article de veille
Pistes de réflexions et d'actions pouvant participer à la réduction et à la sortie du chômage de longue durée. - Actualisation du montant de l'avantage en nature repas HCR
Actualité juridique
Evaluation de l'avantage en nature nourriture pour les salariés des entreprises du secteur de la restauration et de l'hôtellerie au 1er décembre 2011. - Réforme relative aux bénéficiaires des congés de fin d'activité
En bref
Détermination de l'âge légal de départ à la retraite des ressortissants de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport. - Adoption définitive du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012
Article de veille
Accélération de la réforme des retraites, réforme du statut sociale des HS, hausse du forfait social, lutte contre la fraude font parties des mesures adoptées. - Equilibre financier du régime de retraite complémentaire des médecins
Actualité juridique
Aménagement du régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux à compter du 1er janvier 2012. - Assiette des cotisations sur les revenus d'activité
Actualité juridique
Cotisations sociales des travailleurs non salariés non agricoles et chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles assujettis à l'impôt sur les sociétés. - Le Parlement refuse de voter le PLFSS pour 2012
Actualité juridique
L'Assemblée nationale décidera seule du sort du collectif budgétaire 2012 de la sécurité sociale. - Modalité de mise en oeuvre du volontariat et de l'engagement de service civique
En bref
Volontariat international en administration ou en entreprise, volontariat de solidarité internationale et service volontaire européen font partie du service civique. - Les suites du rapport Stiglitz sur les performances économiques
Actualité juridique
En règle générale les français sont dans 73% des cas, satisfaits dans leur vie privée et professionnelle.
