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Rupture du ContratRupture du contrat : respect des procédures de licenciement

Archives des publications du 09/10/2014 au 23/07/2012.

Parfois conflictuelle, parfois négociée, la rupture du contrat de travail prend différentes formes : la démission (ou la prise d'acte), la rupture négociée, la fin du contrat de mission ou à durée déterminée, le licenciement (pour faute, raison économique, incapacité, etc.), la rupture conventionnelle ou la retraite.
La relation contractuelle se termine parfois mal, avec à la clé un litige à résoudre entre l'employeur et le salarié. Elle peut amener l'un d'eux, généralement ce dernier, à saisir le Conseil des prud'hommes.

Net-iris aborde dans ses actualités et commentaires de jurisprudence, les différents litiges liés à la rupture de la relation contractuelle (procédure et indemnité de licenciement, préavis, indemnité de précarité, clause de non-concurrence, harcèlement, licenciement sans cause réelle et sérieuse, etc.) y compris en cas de contestation d'une transaction de rupture amiable.