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Droit de l'InternetDroit du net : règlementation et droits sur internet

Archives des publications du 13/06/2016 au 04/02/2013.

L'ensemble des règles applicables sur la toile est abordé dans le Droit de l'internet. Il évolue au gré des pratiques, des technologies développées et de la jurisprudence. Les thèmes abordés sont variés: le commerce électronique, l'administration électronique, le droit de la communication et des télécommunications, le fonctionnement des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Viadeo, etc.).

La Rédaction consacre notamment des articles aux décisions de la Hadopi (riposte graduée), de l'AFNIC et de l'ICANN (gestion des noms de domaine), et traite de l'actualité en rapport avec les règles de confidentialité des données (Facebook, carte bancaire, compte bancaire) et la compétence territoriale en cas de litige.