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Actualité juridique

Technologie & CommunicationsTechnologies de l'information et droit des NTIC

Archives des publications du 07/09/2016 au 15/11/2012.

Le Droit des technologies et des communications est assez récent et en perpétuel évolution. En quelques années, les pratiques et technologies ont évolué avec notamment les ondes wifi et la 3G, le haut débit, les tablettes et smartphones, la biométrie, le paiement sans contact et tout ce qui participe à la dématérialisation, y compris les procédures administratives.
En effet, particuliers et entreprises ne peuvent plus se dispenser de recourir aux téléprocédures et e-formalités (télé déclaration et paiement des impôts, téléchargement de formulaires Cerfa, dialogue interactif avec les agents de l'Etat, etc.).Mais le développement de ces nouveaux outils s'accompagne aussi de vides juridiques, de questions et de litiges parfois liés à la cybercriminalité (usurpation d'identité, de compte ou de données sensibles, spam, piratage, phishing, etc.).