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Droit des affaires

VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2008
Modalités de récusation d'un membre de la commission des sanctions de l'AMF
Actualité - Finance
JEUDI 4 SEPTEMBRE 2008
La loi de modernisation de l'économie
54 articles référencés
Assouplissement du régime des FIP et création des FCPR contractuels
Actualité - Finance
MARDI 2 SEPTEMBRE 2008
Modernisation du régime des baux commerciaux par la loi de modernisation de l'économie
Article de veille - Commercial & Sociétés
VENDREDI 29 AOUT 2008
Incidences de la loi de modernisation de l'économie sur le commerce de proximité et plan d'actions
Actualité - Commercial & Sociétés
Homologation de la modification du règlement général de l'AMF
Actualité - Finance
MARDI 26 AOUT 2008
Publication du décret précisant les situations dans lesquelles l'assureur peut refuser le rachat du contrat d'assurance sur la vie
Actualité - Banque & Assurance
JEUDI 7 AOUT 2008
La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales
par SCP Gobert Avocats
Conditions dans lesquelles les PME innovantes bénéficient d'un traitement préférentiel dans les marchés publics
Actualité - Commercial & Sociétés
MARDI 5 AOUT 2008
La loi de modernisation de l'économie réforme la réglementation des soldes applicable en 2009
Actualité - Commercial & Sociétés
Les délais de paiement entre entreprise seront plafonnés à 60 jours à compter du 1er janvier 2009
Article de veille - Commercial & Sociétés
Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel
Article de veille - Commercial & Sociétés
Publication de la loi de modernisation de l'économie
Actualité - Commercial & Sociétés
VENDREDI 1 AOUT 2008
Selon l'OMPI, l'activité en matière de brevets croît et s'internationalise
Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
JEUDI 31 JUILLET 2008
Bercy incite l'ARCEP à favoriser le développement des opérateurs mobiles virtuels
Actualité - Concurrence
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