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Droit des affaires

vendredi 3 JUILLET 2009
L'action en concurrence déloyale
par Cabinet Picovschi
La loi de modernisation de l'économie
169 articles référencés
mardi 30 JUIN 2009
Report au 1er octobre 2009 de la date d'entrée en vigueur des nouvelles normes de classement des hôtels de tourisme
Actualité - Commercial & Sociétés
lundi 29 JUIN 2009
L'activité des motos-taxis sur réservation préalable va être encadrée et réglementée
Actualité - Commercial & Sociétés
L'Etat annonce le lancement de son emprunt national pour début 2010
Actualité - Finance
Les seuils de l'usure à compter du 1er juillet 2009
Actualité - Finance
vendredi 26 JUIN 2009
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe dont chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature
Commentaire de jurisprudence - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe dont chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature
Cass / Civ - 25/06/2009 - Rejet
Publication de trois ordonnances au journal officiel du 26 juin 2009
Actualité - Finance
mercredi 24 JUIN 2009
Règles applicables aux sociétés coopératives européennes immatriculées en France
Actualité - Commercial & Sociétés
Exercice du droit de préemption sur des terrains portant ou destinés à porter des commerces
Actualité - Commercial & Sociétés
mardi 23 JUIN 2009
Le chef de l'Etat veut se donner les moyens de financer les priorités d'avenir de la France
Actualité - Finance
lundi 22 JUIN 2009
Le Plan de relance de l'économie française 2009-2010
71 articles référencés
La CNIL sanctionne les sociétés de prospection commerciale qui ne respectent pas les demandes de désinscription
Actualité - Commercial & Sociétés
vendredi 19 JUIN 2009
Organisation et fonctionnement de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Actualité - Banque & Assurance
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