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Banque & assurance

LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
La ministre de l'Economie s'engage à mettre en place un baromètre mensuel du crédit
Actualité
MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008
La banque doit s'assurer que les ordres de transactions en bourse passés par ses clients via internet sont réalisées avec une couverture suffisante
Commentaire de jurisprudence
La banque doit s'assurer que les ordres de transactions en bourse passés par ses clients via internet sont réalisées avec une couverture suffisante
Cass / Com - 04/11/2008 - Cassation
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
Publication du rapport d'évaluation de l'application de la convention AERAS
Actualité
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Vers l'abaissement des frais liés aux paiements transfrontaliers par prélèvement automatique
Actualité
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
Le contenu des offres de prêts immobiliers doit désormais satisfaire à la loi Chatel de janvier 2008
Actualité
La France adopte un plan de soutien au financement des entreprises
Actualité
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
Un sinistre est couvert en priorité par le contrat d'assurance en vigueur au moment de la première réclamation et non au jour de la survenance du fait générateur
Commentaire de jurisprudence
Un sinistre est couvert en priorité par le contrat d'assurance en vigueur au moment de la première réclamation et non au jour de la survenance du fait générateur
Cass / Civ - 02/10/2008 - Cassation
MERCREDI 1 OCTOBRE 2008
Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit
par Julien Marotte
MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
Présentation du plan de réforme du fichier des personnes surendettées
Actualité
MARDI 23 SEPTEMBRE 2008
Evolution du dispositif assurantiel des récoltes en 2009
Actualité
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008
L'étendue du devoir de mise en garde du prêteur vis-à-vis de l'emprunteur non averti
Commentaire de jurisprudence
L'étendue du devoir de mise en garde du prêteur vis-à-vis de l'emprunteur non averti
Cass / Civ - 18/09/2008 - Cassation
VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008
Indemnisation de la perte de chance de souscrire une autre garantie pour le prêt accordé en raison d'un manquement au devoir de conseil du prêteur
Commentaire de jurisprudence
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