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Commercial & sociétés

LUNDI 27 OCTOBRE 2008
La révision du loyer du bail commercial : le retour de la valeur locative
par Marjorie Eeckhoudt
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Un autoentrepreneur pourra être sous-traitant d'une entreprise
Actualité
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
Conditions dans lesquelles les créateurs et les repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle
Actualité
Prochaine réunion du Conseil des entrepreneurs pour évaluer l'impact de la crise sur les PME
Actualité
MARDI 7 OCTOBRE 2008
La durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes sera fixée à 5 ans
Actualité
Les Conseils d'administration sont invités à se conformer aux recommandations de l'Elysée en matière de rémunération des dirigeants
Actualité
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Evolution du dispositif créé en faveur des pôles de compétitivité
Actualité
Les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes règles que les entrepreneurs en ce qui concerne l'accès à certaines activités règlementées
Actualité
VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008
Modalités d'octroi et de demande d'intervention du fonds d'action sociale d'aide aux cotisants en difficulté
Actualité
MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008
Assouplissement des conditions d'utilisation des locaux d'habitation pour un usage professionnel à compter de janvier 2009
Actualité
MARDI 9 SEPTEMBRE 2008
Présentation et contenu de la réforme de la classification hôtelière
Article de veille
LUNDI 8 SEPTEMBRE 2008
Travaux préparatoires au projet de loi relatif à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de l'urbanisme
Actualité
VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2008
Nouvelle classification des communes touristiques et des stations classées
Actualité
MARDI 2 SEPTEMBRE 2008
Modernisation du régime des baux commerciaux par la loi de modernisation de l'économie
Article de veille
VENDREDI 29 AOUT 2008
Incidences de la loi de modernisation de l'économie sur le commerce de proximité et plan d'actions
Actualité
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