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Concurrence

JEUDI 31 JUILLET 2008
Bercy incite l'ARCEP à favoriser le développement des opérateurs mobiles virtuels
Actualité
LUNDI 9 JUIN 2008
Le ministre du budget détaille les conditions de l'ouverture dans quelques mois du marché des jeux et paris sportifs en ligne
Actualité
MERCREDI 14 MAI 2008
Les sociétés de vente en ligne de livres peuvent dispenser le consommateur du paiement des frais de port
Commentaire de jurisprudence
Les sociétés de vente en ligne de livres peuvent dispenser le consommateur du paiement des frais de port
Cass / Com - 06/05/2008 - Cassation partielle
MARDI 6 MAI 2008
Les dispositions du projet de loi de modernisation de l'économie visant à relancer la concurrence
Article de veille
VENDREDI 21 MARS 2008
La Cour d'appel de Caen condamne un groupe de la grande distribution pour pratique abusive des marges arrières
Actualité
La DGCCRF incite les acheteurs publics à engager une action en justice lorsqu'ils sont victimes de pratiques anticoncurentielles
Actualité
JEUDI 28 FEVRIER 2008
Nouvelle amende record à l'encontre de Microsoft
Actualité
JEUDI 14 FEVRIER 2008
Le rapport Hagelsteen sur la négociabilité des conditions de ventes
Actualité
JEUDI 7 FEVRIER 2008
Libéralisation totale du marché postal au 1er janvier 2011
Actualité
VENDREDI 1 FEVRIER 2008
Le groupe de travail sur les mécanismes de réductions de prix rendra ses conclusions à la fin du mois
Actualité
MARDI 22 JANVIER 2008
Publication de la loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Actualité
MERCREDI 12 DECEMBRE 2007
Les députés instaurent une possibilité de réversibilité totale pour la consommation d'électricité des ménages jusqu'au 1er juillet 2010
Actualité
JEUDI 22 NOVEMBRE 2007
Bruxelles sanctionne une entente sur les prix sur le marché des bandes vidéo professionnelles
Actualité
MARDI 20 NOVEMBRE 2007
La Poste s'engage à maintenir la présence territoriale des services postaux contre la possibilité d'offrir à ses clients des crédits à la consommation
Actualité
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