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Droit des affaires

LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
Le délit de contrefaçon de contrats et modèles types ne peut être retenue faute pour ces documents d'être qualifiés d'oeuvres de l'esprit
Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Création du premier pôle scientifique et technologique à Saclay
Actualité - Commercial & Sociétés
La ministre de l'Economie s'engage à mettre en place un baromètre mensuel du crédit
Actualité - Banque & Assurance
VENDREDI 7 NOVEMBRE 2008
Publication de l'ordonnance relative aux actions de préférence
Actualité - Finance
Le ministère de l'Economie révise une nouvelle fois les prévisions de croissance pour 2009 et 2010
Actualité - Finance
Les critères de lucrativité des associations de création artistique
Article de veille - Commercial & Sociétés
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Le Gouvernement envisage de créer le statut d'entreprise à patrimoine affecté
Actualité - Commercial & Sociétés
Adoption en Conseil des ministres d'une ordonnance relative au régime des actions de préférence
Actualité - Finance
La nature juridique du contrat de licence sur un logiciel
par Murielle Cahen
MERCREDI 5 NOVEMBRE 2008
Adoption des textes consolidés des normes IFRS applicables dans l'Union européenne
Actualité - Finance
La banque doit s'assurer que les ordres de transactions en bourse passés par ses clients via internet sont réalisées avec une couverture suffisante
Commentaire de jurisprudence - Banque & Assurance
La banque doit s'assurer que les ordres de transactions en bourse passés par ses clients via internet sont réalisées avec une couverture suffisante
Cass / Com - 04/11/2008 - Cassation
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
Le plan de soutien au financement des PME d'Outre-Mer est opérationnel
Actualité - Finance
Mise en oeuvre d'un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel pour lutter contre la contrefaçon
Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
MERCREDI 29 OCTOBRE 2008
Le Conseil des ministres approuve un plan d'action national en faveur du développement des industries agroalimentaires
Actualité - Commercial & Sociétés
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