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Consommation

JEUDI 28 AOUT 2008
Renforcement des contrôles portant sur la conformité des produits alimentaires provenant de pays non membres de la CE
Actualité
LUNDI 25 AOUT 2008
Publication au journal officiel des textes renforçant les dispositifs d'aide énergétique et de révision des tarifs sociaux de l'énergie
Actualité
Amélioration prochaine des contrôles portant sur la conformité des produits alimentaires provenant de pays tiers
Actualité
JEUDI 7 AOUT 2008
Publication prochaine du décret organisant l'octroi de tarifs sociaux sur l'énergie
Actualité
Précisions de la DGCCRF sur la norme applicable aux gilets de sécurité pour les automobilistes et cyclistes
Actualité
MARDI 8 JUILLET 2008
Paiement comptant et fixation du prix de vente
Actualité
JEUDI 12 JUIN 2008
Obligation de passage des téléviseurs et adaptateurs à la haute définition en 2010
Actualité
MARDI 3 JUIN 2008
Recommandations de la CNIL pour limiter les envois de SMS commerciaux
Actualité
LUNDI 19 MAI 2008
Informations obligatoires dans les factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel
Actualité
MARDI 13 MAI 2008
Limitation de la teneur en résidus de pesticides dans certains produits de consommation
Actualité
MERCREDI 30 AVRIL 2008
Prochaine mise en oeuvre du tarif spécial de solidarité pour le gaz au titre de l'année 2008
Actualité
VENDREDI 25 AVRIL 2008
Nouvelles règles pour les ventes de biens et la fourniture des prestations de services à distance à compter du 1er juin 2008
Actualité
LUNDI 21 AVRIL 2008
La CJCE protège le consommateur qui a payé le prix d'un bien non-conforme en faisant assumer au vendeur la totalité des conséquences financières du remplacement
Actualité
MARDI 15 AVRIL 2008
L'interdiction des numéros surtaxés
par Arnaud Dimeglio
VENDREDI 4 AVRIL 2008
Livre blanc sur un nouveau modèle permettant d'indemniser les consommateurs et les entreprises victimes de violations des règles de concurrence
Actualité
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