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Immobilier

JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
Le locataire exerçant une profession libérale autorisée n'est pas responsable des troubles causés par ses patients dans les parties communes de l'immeuble
Commentaire de jurisprudence
Le locataire exerçant une profession libérale autorisée n'est pas responsable des troubles causés par ses patients dans les parties communes de l'immeuble
Cass / Civ - 19/11/2008 - Rejet
LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique
Actualité
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008
Signature des premières conventions d'intermédiation locative
Actualité
JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
Le premier indice des loyers commerciaux est fixé à 101,20 au deuxième trimestre 2008
Article de veille
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Composition et détermination du nouvel indice national trimestriel des loyers commerciaux
Article de veille
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
Montant maximum de l'indemnité pour frais de dossier perçus par les organismes d'habitations à loyer modéré
Actualité
MARDI 28 OCTOBRE 2008
Nouveaux plafonds de ressources pour l'octroi d'un prêt à l'accession sociale
Actualité
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
Immatriculation et inscription des droits en matière immobilière à Mayotte
Actualité
MERCREDI 22 OCTOBRE 2008
Seules les personnes résidant dans le lotissement peuvent demander le respect du cahier des charges par les autres colotis
Actualité
Adoption par le Sénat du projet de loi de mobilisation pour le logement
Actualité
LUNDI 20 OCTOBRE 2008
Renforcement de la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé
Actualité
MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Contribution financière des organismes d'habitations à loyer modéré au titre de 2008
Actualité
La variation annuelle de l'indice de référence des loyers est de 2,95% au 3ème trimestre 2008
Actualité
MARDI 14 OCTOBRE 2008
Les décisions prises par le Gouvernement pour soutenir l'immobilier
Actualité
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