Veille juridique

Navigation   Actualités  Jurisprudence  Articles d'auteurs  Dossiers     Etudes  e-Revues

Immobilier

vendredi 19 MARS 2010
Prolongement des avantages fiscaux attachés à la cession d'immeubles par des sociétés à des organismes HLM
Actualité
mercredi 17 MARS 2010
Mise en place d'un numéro vert à l'intention des propriétaires et locataires pour rapidement trouver une solution aux impayés de loyers
Actualité
Plafonds 2010 d'exonération et de dégrèvement des taxes foncière et d'habitation
Article de veille
Conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois
Actualité
lundi 15 MARS 2010
L'ADEME publie un guide centralisant et détaillant l'ensemble des aides financières à l'amélioration de l'habitat en vigueur en 2010
Actualité
vendredi 12 MARS 2010
Les nouvelles conditions de perception de la taxe locale d'équipement
Actualité
Plafonds de loyer et de ressources 2010 applicables aux investissements immobiliers locatifs
Actualité
mercredi 10 MARS 2010
Equipement obligatoire de tous les logements d'habitation en détecteur de fumée normalisé d'ici à 2015
Actualité
mardi 9 MARS 2010
Modalités d'application de la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Actualité
lundi 8 MARS 2010
Méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites et des autres insectes xylophages en outre-mer
Actualité
vendredi 19 FEVRIER 2010
Conditions liées au bénéfice du taux réduit de TVA sur les opérations d'accession à la propriété
Article de veille
jeudi 18 FEVRIER 2010
Mise à disposition prochaine de nouveaux formulaires simplifiés de déclaration préalable de travaux
Actualité
jeudi 11 FEVRIER 2010
La validité d'une clause de participation aux travaux est conditionnée au fait que le logement réponde aux normes minimales de confort et d'habitabilité
Commentaire de jurisprudence
La validité d'une clause de participation aux travaux est conditionnée au fait que le logement réponde aux normes minimales de confort et d'habitabilité
Cass / Civ - 03/02/2010 - Cassation
mercredi 10 FEVRIER 2010
La pose partielle d'une cuisine équipée par un prestataire de travaux est-elle éligible au taux réduit de TVA ?
Question du jour
<< Page 0 / 58 [ 874 publications ] >>

Civil
Famille & personne
Contrat & responsabilité
Consommation
Immobilier
<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 07h09 en 0.15685s