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Droit fiscal

MERCREDI 27 AOUT 2008
Travail, emploi et pouvoir d'achat : la loi TEPA
67 articles référencés
Précisions sur l'aménagement du droit à restitution des impositions en fonction du revenu depuis la loi TEPA
Actualité - Fiscalité des particuliers
MARDI 26 AOUT 2008
La loi de Finances pour 2008
101 articles référencés
Obligations déclaratives incombant aux sociétés de personnes relevant de l'IR au titre de l'année de leur création
Actualité - Fiscalité des professionnels
LUNDI 25 AOUT 2008
Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement
Actualité - Fiscalité
Nouvelles modalités de dépôt de la demande de versement d'acomptes mensuels de prime pour l'emploi
Actualité - Fiscalité des particuliers
Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable
Actualité - Fiscalité
VENDREDI 8 AOUT 2008
La loi de Finances rectificative pour 2007
61 articles référencés
Report au 15 septembre 2008 de la date de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
Actualité - Fiscalité
JEUDI 7 AOUT 2008
Une reprise et une transmission d'entreprise plus facile et incitative
Article de veille - Fiscalité des professionnels
MERCREDI 6 AOUT 2008
Précisions à propos du traitement fiscal du bonus ou du malus appliqué lors de l'achat d'un véhicule neuf par un titulaire de BNC
Actualité - Fiscalité des professionnels
La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Article de veille - Fiscalité
Circulaire relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée
Actualité - Fiscalité
Les conditions de recevabilité de la déclaration éditée au moyen de procédés informatiques
Actualité - Fiscalité
Conséquences de la réforme de l'intéressement et de la participation sur les non-salariés des entreprises non-soumises à l'IS
Actualité - Fiscalité des professionnels
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