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Droit fiscal

jeudi 11 MARS 2010
Précisions concernant les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur de type air/air ne bénéficient plus du taux réduit de TVA
Actualité - Fiscalité
Les aides versées par l'Etat aux ménages en difficulté en 2009 ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu 2010
Actualité - Fiscalité des particuliers
mercredi 10 MARS 2010
La loi de Finances rectificative pour 2010
22 articles référencés
La loi de Finances pour 2010
78 articles référencés
La 3ème loi de Finances rectificative pour 2009
33 articles référencés
Dépôt et paiement de la déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales avant le 15 juin 2010
Actualité - Fiscalité des professionnels
Publication de la première loi de Finances rectificative pour 2010
Actualité - Fiscalité
mardi 9 MARS 2010
La loi de Finances rectificative pour 2008
97 articles référencés
A propos du régime d'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les sociétés interposées
Actualité - Fiscalité des particuliers
Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises
Actualité - Fiscalité des professionnels
Conséquences de la transformation d'une société en société coopérative ouvrière de production
Actualité - Fiscalité des professionnels
Application aux propriétaires de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers du régime des plus-values de cessions des particuliers
Actualité - Fiscalité des professionnels
lundi 8 MARS 2010
Déclaration et paiement de la CET et de la CVAE par les entreprises en 2010
Article de veille - Fiscalité des professionnels
Du changement en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la TVA
Article de veille - Fiscalité des professionnels
Portée de l'option pour la taxation prévue à l'article 260 B du Code général des impôts
Actualité - Fiscalité des professionnels
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