Veille juridique

Navigation   Actualités  Jurisprudence  Articles d'auteurs  Dossiers     Etudes  e-Revues

Droit fiscal

vendredi 3 JUILLET 2009
Quand la pluie permet une petite éclaircie au plan fiscal
par Cabinet Picovschi
La loi de Finances rectificative pour 2008
81 articles référencés
Zones d'emplois éligibles au titre de 2009 au crédit de taxe professionnelle
Actualité - Fiscalité des professionnels
Modalités d'utilisation du rescrit spécifique pour la définition de la catégorie de revenus professionnels
Actualité - Fiscalité
Appréciation de la qualité de PME pour le bénéfice de la réduction d'IR au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées
Actualité - Fiscalité des professionnels
Régime d'exonération des dons et legs consentis aux fonds de dotation
Actualité - Fiscalité des particuliers
jeudi 2 JUILLET 2009
Régime de non-imputation des déficits et des moins-values par les sociétés du groupe
Actualité - Fiscalité des professionnels
Rapport 2008 du Comité consultatif pour la répression des abus de droit
Actualité - Fiscalité
mercredi 1 JUILLET 2009
La loi de Finances pour 2009
131 articles référencés
Précisions à propos du taux réduit de TVA applicable à la vente à consommer sur place à compter du 1er juillet 2009
Article de veille - Fiscalité des professionnels
Aménagement du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable
Actualité - Fiscalité des particuliers
mardi 30 JUIN 2009
Baisse de la TVA au 1er juillet 2009 dans l'ensemble du secteur de la restauration
Article de veille - Fiscalité des professionnels
Plafond d'exonérations temporaires de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en ZUS, en ZRU, et en ZFU
Actualité - Fiscalité des professionnels
Extension du champ du crédit d'impôt pour dépense de prospection commerciale
Actualité - Fiscalité des professionnels
lundi 29 JUIN 2009
La loi de Finances pour 2008
117 articles référencés
<< Page 0 / 188 [ 2827 publications ] >>

Fiscal
Fiscalité
Fiscalité des professionnels
Fiscalité des particuliers
<< Juil. 2009 >>
LMMJVSD
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 04/07/2009 à 18h37 en 0.00538s