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Fiscalité des professionnels

mercredi 10 MARS 2010
Dépôt et paiement de la déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales avant le 15 juin 2010
Actualité
mardi 9 MARS 2010
Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises
Actualité
Conséquences de la transformation d'une société en société coopérative ouvrière de production
Actualité
Application aux propriétaires de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers du régime des plus-values de cessions des particuliers
Actualité
lundi 8 MARS 2010
Déclaration et paiement de la CET et de la CVAE par les entreprises en 2010
Article de veille
Du changement en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la TVA
Article de veille
Portée de l'option pour la taxation prévue à l'article 260 B du Code général des impôts
Actualité
vendredi 5 MARS 2010
Modalités d'appréciation du seuil de 60% en présence d'actions d'auto-contrôle
Actualité
Précisions concernant la déduction des provisions constituées en vue de faire face au paiement d'indemnités de licenciement pour motif économique
Actualité
mercredi 3 MARS 2010
Incidences des opérations de rachats de créances réalisés entre le 23 avril 2009 et le 31 décembre 2010
Article de veille
L'administration fiscale revient sur la réforme du régime fiscal des groupes de sociétés
Actualité
vendredi 19 FEVRIER 2010
Liste des investissements pouvant être déduits de la taxe due par les concessionnaires de mines d'or en Guyane
Actualité
mardi 16 FEVRIER 2010
Déclaration et paiement de la taxe générale sur les activités polluantes avant le 30 avril 2010
Actualité
Contenu de la déclaration des investissements réalisés par une personne morale en outre-mer ouvrant droit à réduction d'impôt
Actualité
Actualisation des conditions d'exonération des produits de la location de meublé à prix raisonnable
Actualité
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