Veille juridique

Navigation   Actualités  Jurisprudence  Articles d'auteurs  Dossiers     Etudes  e-Revues

Fiscalité

jeudi 18 MARS 2010
Application du taux réduit de TVA à certains appareillages utilisés en chirurgie
Actualité
mercredi 17 MARS 2010
Publication de deux circulaires relatives à la fiscalité locale en 2010
Actualité
Extension du dispositif fiscal de la mention expresse permettant d'être exonéré des intérêts de retard
Actualité
mardi 16 MARS 2010
La réforme de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à partir de janvier 2011
Actualité
vendredi 12 MARS 2010
La France met sa législation sur la TVA immobilière en conformité avec le droit communautaire
Article de veille
jeudi 11 MARS 2010
Précisions concernant les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur de type air/air ne bénéficient plus du taux réduit de TVA
Actualité
mercredi 10 MARS 2010
Publication de la première loi de Finances rectificative pour 2010
Actualité
jeudi 4 MARS 2010
Le Parlement adopte la première loi de Finances rectificative pour 2010
Article de veille
mercredi 17 FEVRIER 2010
Modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et des revenus de capitaux mobiliers
Actualité
Le Sénat amende le projet de loi de Finances rectificative pour 2010
Actualité
Bercy publie la liste des Etats et territoires non membres de la Communauté européenne considérés comme non coopératifs
Article de veille
lundi 15 FEVRIER 2010
Les collectivités territoriales peuvent moduler les exonérations de TFPB dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques
Actualité
A défaut de délibération, le régime applicable lors de la fusion en matière de REOM est maintenu pendant 2 ans
Actualité
Accord entre la France et la Suisse à propos de l'avenant à l'accord fiscal bilatéral
Actualité
jeudi 11 FEVRIER 2010
Vers l'aménagement des règles de recouvrement des taxes d'urbanisme
Actualité
<< Page 0 / 85 [ 1290 publications ] >>

Fiscal
Fiscalité
Fiscalité des professionnels
Fiscalité des particuliers
<< Mars 2010 >>
LMMJVSD
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 22h38 en 0.00821s