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Fiscalité

JEUDI 28 AOUT 2008
Paiement de la taxe foncière avant le 15 ou le 20 octobre
Actualité
LUNDI 25 AOUT 2008
Liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement
Actualité
Conditions de déductibilité des dettes à la charge personnelle du redevable
Actualité
VENDREDI 8 AOUT 2008
Report au 15 septembre 2008 de la date de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
Actualité
MERCREDI 6 AOUT 2008
La LME réforme le régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Article de veille
Circulaire relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008 pour une application différée
Actualité
Les conditions de recevabilité de la déclaration éditée au moyen de procédés informatiques
Actualité
MARDI 5 AOUT 2008
Exonération de taxe professionnelle en faveur de certaines entreprises de distribution de la presse
Actualité
Précisions sur la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Actualité
JEUDI 31 JUILLET 2008
Annonce de mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale
Actualité
Ajustement des modalités de saisine de la commission des infractions fiscales
Actualité
LUNDI 28 JUILLET 2008
Christine Lagarde présente les priorités de la politique fiscale pour 2009
Actualité
LUNDI 21 JUILLET 2008
Nouvelles modalités d'assistance, de contrôle et de surveillance des organismes agréés
Actualité
VENDREDI 11 JUILLET 2008
Création d'un système de pilotage et d'harmonisation des informations relatives aux professionnels et à leurs obligations fiscales
Actualité
JEUDI 10 JUILLET 2008
L'administration fiscale rappelle les incidences de plusieurs jurisprudences de la Cour de cassation
Actualité
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