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Fiscalité

VENDREDI 17 OCTOBRE 2008
Publication du Plan français de lutte contre la crise et tenue d'un Conseil européen extraordinaire
Actualité
Non déduction des sanctions pécuniaires et pénalités de toute nature
Actualité
JEUDI 16 OCTOBRE 2008
Le Parlement adopte le projet de loi qui met en oeuvre le plan français pour enrayer la crise financière
Actualité
MARDI 14 OCTOBRE 2008
En l'absence de liquidation de la société, la réduction de capital avec remboursement aux associés ne donne lieu qu'à paiement du droit fixe
Commentaire de jurisprudence
En l'absence de liquidation de la société, la réduction de capital avec remboursement aux associés ne donne pas lieu qu'à paiement du droit fixe
Cass / Com - 23/09/2008 - Rejet
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
Contenu de l'état de suivi à produire pour bénéficier du report d'imposition des plus-values
Actualité
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Création d'une dotation de développement urbain
Actualité
Recentrage du dispositif DSU sur les communes les plus défavorisées
Actualité
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
Règles relatives à la publicité des pactes commissoires pouvant être stipulés dans les actes d'affectation hypothécaire
Actualité
JEUDI 2 OCTOBRE 2008
Publication d'une circulaire sur la réforme du régime de taxation des dispositifs publicitaires et enseignes extérieures
Actualité
Précisions à propos du recours devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Actualité
MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
Suppression progressive de la fiscalité privilégiée dont bénéficient les biocarburants
Actualité
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Adoption en Conseil des ministres du projet de loi de Finances pour 2009
Article de veille
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Actualité
VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2008
L'administration fiscale tire les conséquences d'un arrêt de la CJCE en matière de territorialité des prestations d'exécution testamentaire
Actualité
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