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Droit fiscal

JEUDI 13 NOVEMBRE 2008
Paiement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d'habitation sur les logements vacants avant le 15 décembre 2008
Actualité - Fiscalité
JEUDI 6 NOVEMBRE 2008
Détermination de la valeur locative des immobilisations acquises après cessions d'établissements
Actualité - Fiscalité
MARDI 4 NOVEMBRE 2008
La loi de Finances rectificative pour 2007
68 articles référencés
Le dispositif du malus écologique sur les voitures neuves devrait tenir compte de la composition de la famille
Actualité - Fiscalité des particuliers
Les parachutes dorés excédant le plafond d'exonération des indemnités de licenciement ne seront plus déduits de l'IS
Actualité - Fiscalité des professionnels
La suppression de la majoration des BIC ou BNC pour les professionnels n'ayant pas adhéré à un centre de gestion agréé, à nouveau en débat
Actualité - Fiscalité des professionnels
Réclamation avant le 31 décembre pour l'application du régime d'exonération en faveur des vendeurs à domicile indépendants
Actualité - Fiscalité des professionnels
VENDREDI 31 OCTOBRE 2008
Les députés approuvent la prise en charge partielle par l'employeur des frais de transports domicile-travail
Actualité - Fiscalité
Paiement de la TVS avant le 30 novembre 2008
Actualité - Fiscalité des professionnels
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
Modalités d'exercice des droits préférentiels de souscription ou des droits de priorité attachés à des actions inscrites dans un PEA
Actualité - Fiscalité
Modalités d'exercice de l'option pour le bénéfice du régime d'exonération en faveur des JEI
Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions à propos de la dation en paiement par remise de titres
Article de veille - Fiscalité des particuliers
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
Paiement des avis de contributions sociales avant le 17 novembre 2008
Actualité - Fiscalité des particuliers
VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
Le Gouvernement veut conditionner l'attribution de stock-options
Actualité - Fiscalité des professionnels
La Commission des finances du Sénat propose de supprimer le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Actualité - Fiscalité
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