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Droit judiciaire

MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2008
Précisions à propos des règles de fonctionnement du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Actualité - Monde de la Justice
JEUDI 28 AOUT 2008
Procédure applicable en cas d'appel formé par un étranger à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Actualité - Procédure
MERCREDI 27 AOUT 2008
Conditions d'exercice d'actions en justice par des associations de lutte contre les discriminations
Actualité - Procédure
MARDI 26 AOUT 2008
Les conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce évoluent
Actualité - Monde de la Justice
JEUDI 7 AOUT 2008
Conditions liées à la notification par voie électronique de tous les actes pouvant être envoyés par lettre recommandée dans le cadre d'un contentieux judiciaire
Actualité - Procédure
MERCREDI 6 AOUT 2008
Mise en ligne d'un guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger
Actualité - Monde de la Justice
LUNDI 4 AOUT 2008
Les procès-verbaux payés par internet seront moins chers et le délai de paiement allongé
Actualité - Pénal
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Conditions d'octroi aux avocats d'une aide instituée suite à la réforme de la carte judiciaire
Actualité - Monde de la Justice
MARDI 29 JUILLET 2008
Rachida Dati présente un nouveau texte sur le service public pénitentiaire
Article de veille - Pénal
JEUDI 24 JUILLET 2008
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature issue de la loi constitutionnelle de juillet 2008
Article de veille - Monde de la Justice
MERCREDI 16 JUILLET 2008
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
12 articles référencés
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs est utile, appliquée et adaptée
Actualité - Pénal
MARDI 15 JUILLET 2008
Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite né d'une atteinte à des droits privés durant une campagne électorale
Commentaire de jurisprudence - Procédure
Compétence du juge judiciaire pour ordonner des mesures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite né d'une atteinte à des droits privés durant une campagne électorale
Cass / Civ - 09/07/2008 - Rejet
JEUDI 10 JUILLET 2008
La CEDH adopte une Résolution sur l'éthique judiciaire
Actualité - Monde de la Justice
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