Veille juridique

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Monde de la justice

mercredi 17 MARS 2010
Le Conseil des ministres approuve le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Actualité
vendredi 5 MARS 2010
L'honoraire fixe prévu dans la convention d'honoraire reste dû même en l'absence de résultat
Commentaire de jurisprudence
L'honoraire fixe prévu dans la convention d'honoraire reste dû même en l'absence de résultat
Cass / Civ - 21/01/2010 - Cassation
vendredi 12 FEVRIER 2010
Taux de cotisation des notaires due au titre de la garantie collective pour 2010
Actualité
jeudi 4 FEVRIER 2010
Les appels interjetés à compter du 1er janvier 2011 seront assujettis au paiement d'un droit fixe de 150 euros
Actualité
lundi 1 FEVRIER 2010
Compte rendu de l'intervention de la Garde des sceaux lors des Etats généraux du notariat
Article de veille
jeudi 28 JANVIER 2010
Les réformes de la justice qui seront entreprises en 2010
Actualité
mercredi 27 JANVIER 2010
Le mandat des membres du CSM va être prolongé de plusieurs mois
Actualité
lundi 25 JANVIER 2010
Du caractère confidentiel des informations divulguées par un avocat, à propos d'un client commun, à un expert-comptable
Commentaire de jurisprudence
Du caractère confidentiel des informations divulguées par un avocat, à propos d'un client commun, à un expert-comptable
Cass / Civ - 14/01/2010 - Cassation
jeudi 31 DECEMBRE 2009
Encadrement des frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice
Actualité
lundi 28 DECEMBRE 2009
Conditions d'exercice de la fiducie par les avocats
Actualité
jeudi 24 DECEMBRE 2009
Avocats, notaires, huissiers de Justice et commissaires-priseurs judiciaires pourront créer une même société de participations financières
Actualité
lundi 14 DECEMBRE 2009
Création de la Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs
Actualité
Composition du Conseil national des barreaux et compétence en matière d'arbitrage du bâtonnier
Actualité
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