Monde de la justice

MERCREDI 6 AOUT 2008
Mise en ligne d'un guide d'information à destination des ressortissants français victimes d'une infraction à l'étranger
Actualité
MERCREDI 30 JUILLET 2008
Conditions d'octroi aux avocats d'une aide instituée suite à la réforme de la carte judiciaire
Actualité
JEUDI 24 JUILLET 2008
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature issue de la loi constitutionnelle de juillet 2008
Article de veille
JEUDI 10 JUILLET 2008
La CEDH adopte une Résolution sur l'éthique judiciaire
Actualité
LUNDI 7 JUILLET 2008
Publication au JO de deux conventions et un protocole additionnel dans le domaine de la corruption
Actualité
MERCREDI 2 JUILLET 2008
Publication de la loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
Article de veille
LUNDI 30 JUIN 2008
Remise du rapport Guinchard relatif à la simplification des procédures civiles et pénales
Actualité
VENDREDI 20 JUIN 2008
Adoption définitive de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
Actualité
MERCREDI 18 JUIN 2008
Conséquences de la réorganisation de la carte judiciaire sur la composition des Tribunaux de commerce
Actualité
MARDI 17 JUIN 2008
Indemnisation des conseillers prud'hommes dans le cadre de leur mission
Actualité
LUNDI 16 JUIN 2008
Contenu de l'attestation remise aux huissiers de justice par leur expert-comptable dans le cadre de la procédure d'inspection
Actualité
MARDI 10 JUIN 2008
Simplification de la procédure d'appel rime avec fusion de la profession d'avocat et d'avoué
Actualité
LUNDI 2 JUIN 2008
Bruxelles prépare l'interconnexion des casiers judiciaires nationaux
Actualité
LUNDI 26 MAI 2008
Adoption par le CNB de la réforme touchant à la formation continue des avocats
Article de veille
Organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'ENM
Actualité
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