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Pénal

jeudi 11 MARS 2010
Publication de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
Actualité
mercredi 3 MARS 2010
Publication de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Article de veille
vendredi 19 FEVRIER 2010
60 propositions pour mieux prévenir la délinquance des mineurs
Actualité
lundi 15 FEVRIER 2010
Adoption du texte relatif à la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Article de veille
mardi 9 FEVRIER 2010
L'inceste devient une infraction spécifique du Code pénal
Actualité
mercredi 27 JANVIER 2010
Le Parlement érige l'inceste en une infraction spécifique du Code pénal
Article de veille
mercredi 25 NOVEMBRE 2009
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi concernant le risque de récidive criminelle
Actualité
Publication de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
Article de veille
vendredi 20 NOVEMBRE 2009
Censure partielle du projet de loi pénitentiaire par le Conseil constitutionnel
Actualité
mardi 17 NOVEMBRE 2009
Vers l'alignement du régime fiscal des activités illicites sur les activités occultes
Actualité
vendredi 6 NOVEMBRE 2009
Examen à l'Assemblée nationale du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
Actualité
mercredi 14 OCTOBRE 2009
Adoption définitive du projet de loi pénitentiaire
Actualité
mercredi 23 SEPTEMBRE 2009
Fin du premier tour d'examen du projet de loi pénitentiaire par le Parlement
Actualité
Adoption définitive du projet de loi Hadopi II
Actualité
mercredi 16 SEPTEMBRE 2009
Les députés adoptent le projet de loi Hadopi II
Article de veille
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