Veille juridique

Navigation   Actualités  Jurisprudence  Articles d'auteurs  Dossiers     e-Revues

Droit administratif

MERCREDI 27 AOUT 2008
Publication de la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Article de veille
LUNDI 25 AOUT 2008
Vers le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur
Actualité
VENDREDI 8 AOUT 2008
Le Conseil constitutionnel approuve le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, y compris en période de grève
Article de veille
JEUDI 7 AOUT 2008
Modalités de mise en oeuvre de la prime à la restructuration de service
Actualité
MERCREDI 6 AOUT 2008
Rappel sur le droit de toute personne de nationalité française au renouvellement de sa carte d'identité
Actualité
LUNDI 4 AOUT 2008
Redécoupage des circonscriptions législatives avant le début de l'été 2009
Actualité
Les règles de modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Actualité
Convocation du Parlement en session extraordinaire une semaine avant la nouvelle législature
Actualité
VENDREDI 1 AOUT 2008
François Fillon propose de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre et précise son programme de travail
Actualité
JEUDI 31 JUILLET 2008
Le Conseil constitutionnel est saisi de deux recours à l'encontre du projet de loi RDS-RTT et du projet de loi relatif au droit d'accueil des élèves dans les écoles
Actualité
MARDI 29 JUILLET 2008
Publication de la loi relative aux contrats de partenariat
Article de veille
La session parlementaire 2007-2008 a été soutenue et productive
Actualité
Un décret va offrir un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine générale à l'université
Actualité
Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer est présenté en Conseil des ministres
Actualité
VENDREDI 25 JUILLET 2008
Publication de l'ordonnance adaptant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie-Française
Actualité
<< Page 0 / 91 [ 1366 publications ] >>


Public
Environnement
Transport
Droit européen
Marchés publics
Droit administratif
Droits de l'homme

<< Août 2008 >>
LMMJVSD
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Les chaînes d'infos

Affaires
Social
Fiscal
Technos

Public
Judiciaire
Civil
Santé

Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.2.0e - Page générée le 28/08/2008 à 18h54 en 0.14459s