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Marchés publics

LUNDI 25 AOUT 2008
Entrée en vigueur du nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics le 15 septembre 2008
Actualité
VENDREDI 27 JUIN 2008
Restriction des conditions d'accès des entreprises en redressement judiciaire aux marchés publics
Actualité
MARDI 24 JUIN 2008
Réservation d'une part des marchés publics aux sociétés innovantes
Actualité
LUNDI 23 JUIN 2008
Adaptation à Mayotte de diverses dispositions du Codes des marchés publics et modification des délais de paiement
Actualité
MARDI 17 JUIN 2008
Liste des avenants modifiant les marchés restant soumis à obligation de transmission au Préfet
Actualité
VENDREDI 23 MAI 2008
Mention à faire figurer dans un marché public lorsque les compétences professionnelles sont déterminantes
Actualité
MARDI 20 MAI 2008
Procédure liée à l'introduction des produits biologiques dans la restauration collective
Actualité
MARDI 29 AVRIL 2008
Conditions de la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Article de veille
JEUDI 24 AVRIL 2008
L'acheteur public doit préciser les fournitures faisant l'objet du marché de manière suffisamment complète et compréhensible
Actualité
JEUDI 10 AVRIL 2008
Une partie de la commande publique va être réservée à des structures d'insertion ou des organismes employant des personnes handicapées
Actualité
LUNDI 31 MARS 2008
Les contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective ne sont pas soumis au Code des marchés publics
Actualité
JEUDI 27 MARS 2008
Propositions d'amendement au projet de loi sur les contrats de partenariat
Actualité
MERCREDI 26 MARS 2008
Précisions sur la réforme des contrats de partenariat public-privé
Actualité
LUNDI 3 MARS 2008
Conditions permettant aux services qui disposent d'un budget propre de coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres
Actualité
VENDREDI 29 FEVRIER 2008
Bruxelles estime que la France n'apporte aucun élément pour justifier le maintien de la procédure dite des marchés publics de définition
Actualité
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