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Droit social et du travail

MERCREDI 15 OCTOBRE 2008
Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009
16 articles référencés
Précisions à propos de l'assiette du forfait social
Actualité - Droits Collectifs
MARDI 14 OCTOBRE 2008
Les nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
7 articles référencés
Le projet personnalisé d'accès à l'emploi et l'offre raisonnable d'emploi
Actualité - Protection Sociale
Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009
Article de veille - Protection Sociale
LUNDI 13 OCTOBRE 2008
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008
70 articles référencés
L'Unedic reporte la date du versement des cotisations chômage des entreprises de moins de 50 salariés
Actualité - Protection Sociale
Pour éviter des licenciements et susciter la consommation, l'ouverture des commerces le dimanche devrait être une réalité dès 2009
Actualité - Droit du Travail
VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements de seniors intervenus en 2008 devront être déclarés aux Urssaf avant le 31 janvier 2009
Actualité - Droit du Travail
Nouvelles obligations déclaratives par voie électronique au 1er janvier 2009
Actualité - Protection Sociale
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail
Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail
Cass / Soc - 23/09/2008 - Cassation
JEUDI 9 OCTOBRE 2008
Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines
Actualité - Protection Sociale
Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer
Actualité - Protection Sociale
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
Actualité - Protection Sociale
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Social
Droit du travail
Protection sociale
Rupture du contrat
Droits collectifs
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