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Droit social et du travail

vendredi 19 MARS 2010
Amélioration de l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie à partir de 2009
19 articles référencés
A propos du congé de participation du salarié à un jury d'examen durant son temps de travail
Actualité - Droit du Travail
jeudi 18 MARS 2010
Extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans
Actualité - Protection Sociale
Valeurs des points de retraite complémentaire et salaires de référence à compter du 1er avril 2010
Actualité - Protection Sociale
La rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être incluse dans le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles de l'entreprise utilisatrice
Commentaire de jurisprudence - Droits Collectifs
La rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être incluse dans le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles de l'entreprise utilisatrice
Cass / Soc - 10/03/2010 - Rejet
La taxe à la charge des employeurs de ressortissants étrangers s'applique en cas de détachement
Article de veille - Droit du Travail
mercredi 17 MARS 2010
La mise à la retraite brutale et vexatoire d'un salarié peut donner lieu au versement de 20.000 euros à titre de réparation du préjudice moral
Commentaire de jurisprudence - Rupture du Contrat
La mise à la retraite brutale et vexatoire d'un salarié peut donner lieu au versement de 20.000 euros à titre de réparation du préjudice moral
Cass / Soc - 03/03/2010 - Rejet
lundi 15 MARS 2010
Le salarié qui refuse une mutation disciplinaire s'expose à être licencié pour faute
Commentaire de jurisprudence - Rupture du Contrat
Le salarié qui refuse une mutation disciplinaire s'expose à être licencié pour faute
Cass / Soc - 02/03/2010 - Cassation
vendredi 12 MARS 2010
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009
82 articles référencés
A propos du contrat unique d'insertion
Actualité - Droit du Travail
jeudi 11 MARS 2010
Assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs d'apprentis
Actualité - Protection Sociale
Conditions dans lesquelles un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité peut tout de même établir cette qualité
Commentaire de jurisprudence - Droits Collectifs
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