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Droit du travail

VENDREDI 10 OCTOBRE 2008
Préretraites, mises à la retraite d'office ou licenciements de seniors intervenus en 2008 devront être déclarés aux Urssaf avant le 31 janvier 2009
Actualité
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail
Commentaire de jurisprudence
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail
Cass / Soc - 23/09/2008 - Cassation
MARDI 7 OCTOBRE 2008
La structure de la rémunération qui résulte d'un accord collectif devient un avantage individuellement acquis lorsque l'accord dénoncé n'est pas remplacé
Commentaire de jurisprudence
La structure de la rémunération qui résulte d'un accord collectif devient un avantage individuellement acquis lorsque l'accord dénoncé n'est pas remplacé
Cass / Soc - 16/09/2008 - Cassation partielle
VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
La Halde recommande la mise en place de procédure d'alerte dans l'entreprise et de sanction des faits de harcèlement discriminatoire
Actualité
Les salariés en CDD et en CDI à temps partiel bénéficient des mêmes droits en matière d'accès aux emplois vacants dans l'entreprise
Commentaire de jurisprudence
Les salariés en CDD et en CDI à temps partiel bénéficient des mêmes droits en matière d'accès aux emplois vacants dans l'entreprise
Cass / Soc - 24/09/2008 - Cassation
JEUDI 2 OCTOBRE 2008
Aménagement du droit social pour favoriser l'emploi de seniors et le retour à l'emploi
Actualité
MERCREDI 1 OCTOBRE 2008
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une exigence renforcée
par Jennifer Marchand
Contenu du dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail en 2009
Article de veille
Mise en garde sur le respect de la procédure applicable en cas de demande de congé pour création d'entreprise
Commentaire de jurisprudence
Mise en garde sur le respect de la procédure applicable en cas de demande de congé pour création d'entreprise
Cass / Soc - 24/09/2008 - Rejet
MARDI 30 SEPTEMBRE 2008
Une prime d'efficacité qui incite le salarié à augmenter sa cadence de travail au détriment de sa sécurité et celle des autres est illicite
Commentaire de jurisprudence
Une prime d'efficacité qui incite le salarié à augmenter sa cadence de travail au détriment de sa sécurité et celle des autres est illicite
Cass / Soc - 24/09/2008 - Rejet
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