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Droit du travail

MARDI 4 NOVEMBRE 2008
Le contrat de travail qui contient une clause de non-concurrence doit préciser si celle-ci s'applique à la période d'essai
Commentaire de jurisprudence
Le contrat de travail qui contient une clause de non-concurrence doit préciser si celle-ci s'applique à la période d'essai
Cass / Soc - 22/10/2008 - Cassation partielle
LUNDI 3 NOVEMBRE 2008
Les députés suppriment la mise à la retraite d'office à 65 ans
Actualité
VENDREDI 31 OCTOBRE 2008
La mise en place d'un régime d'astreintes non prévu par l'accord collectif ou le contrat de travail doit être approuvée par le salarié
Commentaire de jurisprudence
La mise en place d'un régime d'astreintes non prévu par l'accord collectif ou le contrat de travail doit être approuvée par le salarié
Cass / Soc - 22/10/2008 - Cassation
JEUDI 30 OCTOBRE 2008
Signature de l'accord-cadre organisant le transfert des contrats de travail des salariés des ports maritimes
Actualité
Une proposition de loi veut inciter les entreprises à recourir au télétravail par l'octroi d'avantages sociaux et fiscaux
Actualité
MERCREDI 29 OCTOBRE 2008
Adoption définitive du dispositif de conditionnalité des allègements de cotisations en fonction du respect de la NAO sur les salaires
Actualité
MARDI 28 OCTOBRE 2008
L'Etat soutient le marché du travail en augmentant le nombre de contrats aidés
Actualité
LUNDI 27 OCTOBRE 2008
Les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de RTT ne peuvent pas être assimilés à des jours de congés payés
Commentaire de jurisprudence
Les jours de récupération acquis par un salarié au titre d'un accord d'aménagement et de RTT ne peuvent pas être assimilés à des jours de congés payés
Ass / Plen - 24/10/2008 - Cassation
VENDREDI 24 OCTOBRE 2008
Adoption de la directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires
Actualité
JEUDI 23 OCTOBRE 2008
La nouvelle réglementation applicable à la période d'essai lors de la conclusion d'un CDI
Article de veille
MERCREDI 22 OCTOBRE 2008
Caractéristiques du CDD à objet défini et régime social de l'indemnité de rupture
Article de veille
MARDI 21 OCTOBRE 2008
La mise en oeuvre d'une clause de mobilité doit être justifiée par la tâche à accomplir et être proportionnée au but recherché
Commentaire de jurisprudence
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