Veille juridique

Navigation   Actualités  Jurisprudence  Articles d'auteurs  Dossiers     e-Revues

Droits collectifs

VENDREDI 3 OCTOBRE 2008
Plus de 34% d'augmentation du nombre d'heures supplémentaires depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA
Actualité
MERCREDI 1 OCTOBRE 2008
L'intéressement, la participation, l'épargne salariale et la retraite supplémentaire sont frappés par le forfait social
Actualité
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Point de départ du revenu de remplacement faisant suite à la dispense d'exécution du préavis intervenant d'un commun accord entre les parties au contrat de travail
par Stéphane Favre
LUNDI 22 SEPTEMBRE 2008
Mode de financement et d'application du congé pour activité désintéressée
Actualité
MARDI 16 SEPTEMBRE 2008
Nette amélioration des conditions de travail ces dernières années
Actualité
Le salarié qui bénéficie à sa demande d'une dispense de préavis n'est éligible aux indemnités Assedic qu'à l'issue de la période normale de préavis
Commentaire de jurisprudence
Le salarié qui bénéficie à sa demande d'une dispense de préavis n'est éligible aux indemnités Assedic qu'à l'issue de la période normale de préavis
Cass / Soc - 26/06/2008 - Rejet
JEUDI 11 SEPTEMBRE 2008
Les nouvelles règles qui régissent les élections professionnelles
Article de veille
MARDI 9 SEPTEMBRE 2008
Nouveau mode de constitution d'une section syndicale au sein d'une entreprise
Actualité
Nouveau mode de désignation du délégué syndical dans les entreprises de 50 salariés et plus
Actualité
Les nouvelles règles de la représentativité syndicale
Article de veille
VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2008
Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés dont la durée du travail relève d'un régime particulier
Actualité
Le rapport Besson dresse un bilan critique de la VAE et présente des propositions pour améliorer ce dispositif qui reste malgré tout prometteur
Article de veille
MARDI 2 SEPTEMBRE 2008
Conditions liées à la validité d'un accord d'entreprise ou d'établissement
Actualité
LUNDI 1 SEPTEMBRE 2008
Les conditions d'accès aux chèques vacances seront élargies
Actualité
<< Page 1 / 40 [ 612 publications ] >>

Social
Droit du travail
Protection sociale
Rupture du contrat
Droits collectifs
<< Nov. 2008 >>
LMMJVSD
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 23/11/2008 à 12h43 en 0.03104s