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Droit social et du travail

LUNDI 17 NOVEMBRE 2008
Exercice du droit de grève par un cadre soumis au forfait en jours et calcul de la retenue sur salaire
Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Exercice du droit de grève par un cadre soumis au forfait en jours et calcul de la retenue sur salaire
Cass / Soc - 13/11/2008 - Cassation
Critères permettant aux salariés mis à disposition de participer aux élections professionnelles dans l'entreprise utilisatrice
Commentaire de jurisprudence - Droits Collectifs
Critères permettant aux salariés mis à disposition de participer aux élections professionnelles dans l'entreprise utilisatrice
Cass / Soc - 13/11/2008 - Cassation sans renvoi
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2008
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008
71 articles référencés
Le Parlement approuve la création de la contribution dite forfait social
Article de veille - Droits Collectifs
Le Sénat propose de développer le dispositif d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé
Actualité - Protection Sociale
Commet une faute grave le salarié qui accepte en paiement de marchandises des bons d'achat non valides
Commentaire de jurisprudence - Rupture du Contrat
Commet une faute grave le salarié qui accepte en paiement de marchandises des bons d'achat non valides
Cass / Soc - 06/11/2008 - Rejet
Conditions liées à l'octroi de l'aide en faveur des personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion
Article de veille - Protection Sociale
Composition et règles de fonctionnement du haut Conseil du dialogue social
Actualité - Droits Collectifs
MERCREDI 12 NOVEMBRE 2008
Finalisation du décret relatif au Haut Conseil du dialogue social
Actualité - Droits Collectifs
Règles applicables en matière d'équipements de travail et de protection individuelle
Actualité - Droit du Travail
LUNDI 10 NOVEMBRE 2008
Une lettre recommandée réceptionnée par le service courrier de l'entreprise vaut notification à l'employeur
Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Une lettre recommandée réceptionnée par le service courrier de l'entreprise vaut notification à l'employeur
Cass / Soc - 29/10/2008 - Rejet
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