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Rupture du contrat

VENDREDI 8 AOUT 2008
Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est en état de grossesse, son licenciement doit être annulé dans les plus brefs délais
Commentaire de jurisprudence
Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est en état de grossesse, son licenciement doit être annulé dans les plus brefs délais
Cass / Soc - 09/07/2008 - Rejet
MARDI 29 JUILLET 2008
Appréciation de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement et question du respect de la procédure
Commentaire de jurisprudence
Appréciation de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement et question du respect de la procédure
Cass / Soc - 09/07/2008 - Cassation
LUNDI 28 JUILLET 2008
Le point sur la nouvelle forme de rupture conventionnelle du CDI
Article de veille
VENDREDI 25 JUILLET 2008
L'employeur qui ne règle pas les commissions auxquelles à droit le salarié justifie que celui-ci prenne acte de la rupture du contrat
Commentaire de jurisprudence
L'employeur qui ne règle pas les commissions auxquelles à droit le salarié justifie que celui-ci prenne acte de la rupture du contrat
Cass / Soc - 10/07/2008 - Rejet
LUNDI 21 JUILLET 2008
Modèle de formulaire de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée
Article de veille
VENDREDI 11 JUILLET 2008
En l'absence de faute grave, les manquements du salarié peuvent néanmoins justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Commentaire de jurisprudence
En l'absence de faute grave, les manquements du salarié peuvent néanmoins justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
Cass / Soc - 02/07/2008 - Rejet
Les manquements professionnels peuvent justifier un licenciement pour faute grave
Commentaire de jurisprudence
Les manquements professionnels peuvent justifier un licenciement pour faute grave
Cass / Soc - 02/07/2008 - Cassation
MERCREDI 9 JUILLET 2008
Un salarié surpris en train de fumer un joint dans l'entreprise peut être immédiatement licencié pour faute grave même s'il s'agit d'un fait isolé
Commentaire de jurisprudence
MERCREDI 2 JUILLET 2008
Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui viole une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité
Commentaire de jurisprudence
Est justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui viole une interdiction de fumer édictée pour des raisons de sécurité
Cass / Soc - 01/07/2008 - Rejet
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