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Rupture du contrat

JEUDI 16 OCTOBRE 2008
Une mise à pied à durée indéterminée a un caractère conservatoire
Cass / Soc - 24/09/2008 - Rejet
LUNDI 6 OCTOBRE 2008
L'indemnité compensatrice de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié si l'employeur ne notifie pas son intention de renoncer à cette clause
Commentaire de jurisprudence
L'indemnité compensatrice de non-concurrence est due en cas de départ à la retraite du salarié si l'employeur ne notifie pas son intention de renoncer à cette clause
Cass / Soc - 24/09/2008 - Cassation partielle
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2008
Eléments qui caractérisent l'absence de liens de subordination entre un organisme de formation et un sous-traitant
Commentaire de jurisprudence
Eléments qui caractérisent l'absence de liens de subordination entre un organisme de formation et un sous-traitant
Cass / Soc - 17/09/2008 - Rejet
La rupture conventionnelle devrait pacifier bon nombre de ruptures du contrat de travail
Actualité
JEUDI 25 SEPTEMBRE 2008
La Cour de cassation définit les règles méthodologiques devant être suivies par le juge lorsqu'il est question de harcèlement dans l'entreprise
Commentaire de jurisprudence
La Cour de cassation définit les règles méthodologiques devant être suivies par le juge lorsqu'il est question de harcèlement dans l'entreprise
Cass / Soc - 24/09/2008 - Rejet
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2008
L'Assedic confirme que le salarié dont le CDI a été rompu conventionnellement peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Actualité
Particularité liée à la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un avocat salarié
Actualité
VENDREDI 8 AOUT 2008
Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est en état de grossesse, son licenciement doit être annulé dans les plus brefs délais
Commentaire de jurisprudence
Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est en état de grossesse, son licenciement doit être annulé dans les plus brefs délais
Cass / Soc - 09/07/2008 - Rejet
MARDI 29 JUILLET 2008
Appréciation de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement et question du respect de la procédure
Commentaire de jurisprudence
Appréciation de la cause réelle et sérieuse d'un licenciement et question du respect de la procédure
Cass / Soc - 09/07/2008 - Cassation
LUNDI 28 JUILLET 2008
Le point sur la nouvelle forme de rupture conventionnelle du CDI
Article de veille
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