Veille juridique

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Droit de l'internet et des technologies

vendredi 12 MARS 2010
Recommandations du FDI concernant le recours à la publicité ciblée sur internet
Actualité - Internet
lundi 8 MARS 2010
Favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet - les lois HADOPI
33 articles référencés
Collecte de données relatives aux internautes identifiés comme ayant manqué à l'obligation de non téléchargements illicites d'oeuvres protégées
Article de veille - Sécurité & Protection
mardi 2 MARS 2010
Les forces de l'ordre ne pourront pas accéder aux images d'immeubles d'habitation dans le cadre de la lutte contre la délinquance
Actualité - Sécurité & Protection
TelePAC dispose désormais d'un service télépréparation du registre parcellaire graphique
Actualité - Internet
L'AFNIC est reconduite dans ses fonctions d'office d'enregistrement du ".fr"
Article de veille - Internet
lundi 1 MARS 2010
Installation d'un groupe d'experts chargé de trouver des solutions pour garantir la neutralité du Net
Actualité - Sécurité & Protection
vendredi 19 FEVRIER 2010
Comment se défaire d'une mauvaise réputation sur les réseaux sociaux et Internet ?
par Murielle Cahen
lundi 15 FEVRIER 2010
Le rejet par le Parlement européen de l'accord Swift oblige les Etats-Unis à prendre en compte les recommandations du G29
Actualité - Sécurité & Protection
mercredi 10 FEVRIER 2010
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies
78 articles référencés
Le label identité numérique multiservices devrait aider au développement des services en ligne
Actualité - Sécurité & Protection
mardi 9 FEVRIER 2010
Bilan 2009 du service d'assistance en ligne permettant de signaler tout contenu choquant rencontré sur internet
Actualité - Sécurité & Protection
lundi 8 FEVRIER 2010
Encadrement des transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers
Actualité - Sécurité & Protection
vendredi 5 FEVRIER 2010
La biométrie : identification des individus à partir de caractères biologiques
48 articles référencés
jeudi 4 FEVRIER 2010
Obligation pour les FAI de maintenir actives pendant 6 mois les adresses mail des clients désabonnés
Actualité - Internet
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