Veille juridique

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Sécurité & protection

lundi 8 MARS 2010
Collecte de données relatives aux internautes identifiés comme ayant manqué à l'obligation de non téléchargements illicites d'oeuvres protégées
Article de veille
mardi 2 MARS 2010
Les forces de l'ordre ne pourront pas accéder aux images d'immeubles d'habitation dans le cadre de la lutte contre la délinquance
Actualité
lundi 1 MARS 2010
Installation d'un groupe d'experts chargé de trouver des solutions pour garantir la neutralité du Net
Actualité
lundi 15 FEVRIER 2010
Le rejet par le Parlement européen de l'accord Swift oblige les Etats-Unis à prendre en compte les recommandations du G29
Actualité
mercredi 10 FEVRIER 2010
Le label identité numérique multiservices devrait aider au développement des services en ligne
Actualité
mardi 9 FEVRIER 2010
Bilan 2009 du service d'assistance en ligne permettant de signaler tout contenu choquant rencontré sur internet
Actualité
lundi 8 FEVRIER 2010
Encadrement des transferts de données à caractère personnel de citoyens européens vers des sous-traitants établis dans des pays tiers
Actualité
lundi 11 JANVIER 2010
La Hadopi enverra les premiers avertissements aux internautes en infraction avec la loi avant le 1er juillet 2010
Article de veille
jeudi 31 DECEMBRE 2009
Le Conseil d'Etat annule plusieurs dispositions du fichier Eloi
Actualité
lundi 28 DECEMBRE 2009
Commet un délit l'auteur de la mise à disposition sur internet d'informations relatives à des failles de sécurité
Commentaire de jurisprudence
Commet un délit l'auteur de la mise à disposition sur internet d'informations relatives à des failles de sécurité
Cass / Crim - 27/10/2009 - Rejet
mercredi 23 DECEMBRE 2009
Publication des deux Directives sur les télécommunications et la vie privée
Article de veille
vendredi 18 DECEMBRE 2009
Publication du décret portant création du répertoire national commun de la protection sociale
Article de veille
La réduction de l'exposition aux ondes des antennes-relais n'apparaît pas justifiée scientifiquement
Actualité
vendredi 11 DECEMBRE 2009
L'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux
par Murielle Cahen
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