Doctrine juridique

 Tristan Le Scouëzec, Avocat
dernier article publié le 04/09/2008 :
La nouvelle option à l'IR de certaines sociétés IS : une modernisation inutile et dangereuse

 SCP Gobert Avocats, Avocats
dernier article publié le 07/08/2008 :
La responsabilité des banques à l'égard des collectivités territoriales

 Salim El Heit-Araimi, Chargé d’enseignement
dernier article publié le 22/07/2008 :
Le droit au logement opposable : leurre ou réalité ?

 Julien Marotte, Avocat
dernier article publié le 22/07/2008 :
Déplafonnement du bail commercial : les travaux doivent avoir une incidence positive sur l'activité du preneur

 Dominique Rondeau, Maître de conférence en droit privé
dernier article publié le 11/06/2008 :
Une loi condamnant le harcèlement moral dans la sphère de la vie privée est-elle envisageable ?

 Nathalie Métais, Avocate
dernier article publié le 29/05/2008 :
D'entrepreneur individuel à gérant d'EURL

 Christopher Nicolle, Consultant-expert en droit des assurances, de la responsabilité et du dommage corporel
dernier article publié le 16/05/2008 :
Droit du dommage corporel : deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes

 Dominique Delayre, Gestionnaire de patrimoine
dernier article publié le 16/05/2008 :
Comment éviter la récupération des versements faits sur une assurance-vie classique ou une assurance-vie "épargne handicap" appartenant à un majeur protégé

 Pierre Leininger, Juriste d'entreprise
dernier article publié le 11/06/2008 :
Tentative d'application de loi sur la journée de solidarité : mission impossible pour les employeurs d'Alsace-Moselle ?

 Jean-Jacques Michallon, Avocat fiscaliste
dernier article publié le 04/09/2008 :
Les dispositions fiscales issues de la loi de modernisation de l'économie

 Arnaud Dimeglio, Avocat
dernier article publié le 18/04/2008 :
Les produits dérivés des jeux en ligne massivement multi-joueurs (MMOG)

 Pierre Bousquet, Avocat
dernier article publié le 31/03/2008 :
Risques liés à la réalisation des travaux, en cas d'annulation postérieure du permis de construire

 Nicolas Paupelain, ATER - doctorant
dernier article publié le 29/05/2008 :
De la rupture négociée à la rupture conventionnelle : de la consécration jurisprudentielle au formalisme légal (Partie 1)

 Aymeric Williot, Avocat
dernier article publié le 24/03/2008 :
L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation : le régime de la loi Badinter du 5 juillet 1985

 Christophe Lecas, Huissier de Justice et médiateur
dernier article publié le 03/03/2008 :
Huissier de justice et médiations : un avenir annoncé !

 Jérôme Martin, Conseiller en gestion de patrimoine spécialisé dans le développement durable
dernier article publié le 15/04/2008 :
Défiscalisation ISF TEPA : six recommandations de bon sens pour bien choisir sa cible d'investissement

 Fathi Zerari, Maître assistant en droit
dernier article publié le 21/01/2008 :
Le vote à choix multiple

 Bertrand Couette, Avocat
dernier article publié le 07/01/2008 :
Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale

 Nicolas Creisson, Avocat
dernier article publié le 21/12/2007 :
Réforme de la filiation : une ordonnance sortie des cartons

 David Dupetit, Avocat
dernier article publié le 08/02/2008 :
Le contrat nouvelles embauches est-il une bombe à retardement ?

 Loic Blanchard, Consultant formateur juridique santé
dernier article publié le 07/01/2008 :
La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l'obligation d'information : d'un outil d'autonomisation du patient à un outil indemnitaire

 Jules Roger Nlend, Enseignant et juge de proximité
dernier article publié le 02/11/2007 :
Quelques aspects procéduraux du contentieux pénal de la circulation routière soumis a la juridiction de proximité

 Raphael Piastra, Maître de conférences en droit public
dernier article publié le 30/06/2008 :
Traité de Lisbonne : l'Irlande dit non. Et maintenant ?

 Eliane Ndounkeu, doctorant en droit privé
dernier article publié le 19/11/2007 :
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie OHADA (1ère partie)

 Stéphane Boudin, Avocat
dernier article publié le 21/01/2008 :
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la "séparabilité"

 Nathalie Soriano, Gestionnaire de paie
dernier article publié le 23/05/2007 :
L'indemnité de congés payés : règles de calcul

 Philippe Belloir, Magistrat
dernier article publié le 16/05/2007 :
L'exercice illégal de l'activité d'agent sportif

 Cyril Carrière, Elève Avocat
dernier article publié le 27/04/2007 :
Les conventions abdicatives de droit moral : de l'Associé du Diable à l'union Sacrée

 Nicolas Riquelme, Elève Avocat
dernier article publié le 27/04/2007 :
Quel est le véritable intérêt de la création d'une SCI ?

 Julien Chateauneuf, Elève Avocat
dernier article publié le 01/10/2007 :
Football : les risques fiscaux de la cession, à titre gratuit, des droits d'exploitation audiovisuelle

 Bérénice Goudard, Doctorante en droit des NTIC
dernier article publié le 03/03/2008 :
La reconnaissance de l'offre de vente sur Internet

 Yves Gambart de Lignières, Conseil financier et gestion de patrimoine
dernier article publié le 18/04/2008 :
Le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

 Aiman Zhekeyeva, Doctorante en droit
dernier article publié le 05/02/2007 :
Les difficultés de la réalisation de la responsabilité des Etats dans le droit international privé : exécution des sentences arbitrales et jugements étrangers

 Jean-Marc Miglietti, Avocat
dernier article publié le 05/02/2007 :
CDD d'usage et saisonniers : pièges et subtilités

 Cabinet Picovschi, Avocat
dernier article publié le 03/07/2008 :
Réforme de la prescription en matière civile

 Joël Bodin, Docteur et Expert Sécurité Sociale
dernier article publié le 15/01/2007 :
Gestion médico-administrative des accidents de travail par l'employeur

 Stéphanie Dalet-Venot, Avocate
dernier article publié le 17/11/2006 :
L'employeur a l'obligation d'assurer la protection juridique de ses salariés

 Reynald Nocera, Spécialiste technique Assurance Vie
dernier article publié le 09/10/2006 :
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie

 Martial Mecquignon, Juriste d'entreprise
dernier article publié le 05/08/2007 :
L'interdiction de fumer sur le lieu de travail

 Jérôme Pujol, Avocat
dernier article publié le 08/03/2006 :
Un licenciement économique préventif est désormais possible

 François Ndjamono Onguila, Enseignant de droit privé
dernier article publié le 02/11/2007 :
L'impertinence de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

 Marc-Olivier Caffier, Expert-Comptable
dernier article publié le 15/11/2005 :
Le contrat Nouvelles Embauches : certitudes et incertitudes

 Frédéric Dieu, Commissaire du Gouvernement
dernier article publié le 29/11/2005 :
Les modalités d'accès au dossier médical

 Dominique Peljak, Directeur d'hôpital
dernier article publié le 20/09/2005 :
Le statut juridique des enfants morts-nés

 Philippe Gréciano, Maître de Conférences
dernier article publié le 16/06/2005 :
Le Traité d'Etat autrichien fête ses 50 ans : jubilé avant la présidence de l'Union européenne

 Alain Curtet, Juriste
dernier article publié le 07/06/2005 :
L'arrêt Nikon précisé dans le cas des fichiers et répertoires personnels

 Nicolas Belloir, Assistant Parlementaire
dernier article publié le 07/02/2005 :
Le "service après vote" : une exigence démocratique

 Marc Chalvet, Chargé d'enseignement de Droit social en DECF
dernier article publié le 18/01/2005 :
Réactualisation du contrat de travail : regard sur la cour de cassation en 2004 (partie 2)

 Lydie Lallemant-Bif, Avocate
dernier article publié le 16/12/2003 :
Les dérives dans l'application du contrat de collaboration libéral de l'avocat et l'évolution de la jurisprudence protectrice de ce statut

 Serge Kauder, Juriste et Conseiller Technique en matière de Police Privée
dernier article publié le 16/03/2007 :
Quels montants peut-on réclamer au débiteur d'une créance impayée ?

 Catherine Prebissy-Schnall, Maître de conférences
dernier article publié le 28/07/2003 :
La pénalisation du droit des marchés publics

 Patrick Hauss, Juriste
dernier article publié le 16/06/2003 :
Whois et protection des données personnelles

 Eric Engle, Juriste
dernier article publié le 11/02/2003 :
La fiscalité verte en France (partie 1)

 Denys Mas, Avocat
dernier article publié le 04/10/2002 :
Injonction de payer et delais de paiement

 Rémy Josseaume, Psd Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes
dernier article publié le 24/03/2008 :
La présomption de responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation - partie 1

 Marjorie Habrant, Avocate
dernier article publié le 28/06/2002 :
Quel avenir pour le portage salarial

 David Taté, Juriste d'Entreprise
dernier article publié le 26/12/2006 :
Quittance de loyer et état des lieux : toujours sur le métier remettre l'ouvrage

 Eric Baylard, Juriste
dernier article publié le 03/06/2002 :
Synthèse du régime des déficits fonciers

 Martin Le Pechon, Avocat
dernier article publié le 26/04/2002 :
Lutte contre le déréférencement abusif : le choix des armes

 Nicole Marie, Consultante
dernier article publié le 24/04/2002 :
L'audit social, outil d 'aide au progrès dans votre entreprise

 Amaury de Goësbriand, Juriste
dernier article publié le 20/02/2002 :
Protection de la partie faible à une entente anticoncurrentielle

 Cabinet BRM Avocats, Avocats
dernier article publié le 29/04/2002 :
Brevetabilité des logiciels en Europe

 Jean-Pierre Blin, Juriste
dernier article publié le 09/01/2002 :
L'épineuse question du prix dans les contrats de distribution

 Laurent Faure, Juriste
dernier article publié le 12/07/2001 :
L'acceptation du transsexualisme : la prochaine évolution ?

 Dominique-Roger Dufourg, Avocat
dernier article publié le 19/07/2001 :
Un an de jurisprudence fiscale - impôt sur le revenu

 Marc-Etienne Sébire, Avocat
dernier article publié le 12/12/2001 :
Loi MURCEF : état des lieux après la décision du conseil constitutionnel

 Thibault du Manoir de Juaye, Avocat
dernier article publié le 30/04/2001 :
Comment se protéger des Business Angels

 Marie-Avril Roux, Avocate
dernier article publié le 10/03/2003 :
Analyse d'une décision de justice concernant la diffusion radiophonique d'une chanson n'ayant fait l'objet d'aucune reproduction préalable

 Thierry Drault, Directeur juridique
dernier article publié le 14/05/2002 :
Le contentieux de la représentation en justice en générale et de l'article 853 du NCPC en particulier

 Philippe Ammar, Expert-Comptable
dernier article publié le 30/03/2001 :
Réflexion sur une réforme sociale et fiscale appliquée à l'entreprise

 Arnaud Meyran, Juriste
dernier article publié le 10/06/2002 :
Le dossier de l'amiante en questions: à propos des arrêts du 28 février 2002

 Yannick Bailly, Directeur juridique
dernier article publié le 27/02/2003 :
Surveillance des moyens de communication, l'après 11 septembre en Amérique du nord

 Pierre Mouillet, Etudiant en DEA
dernier article publié le 10/02/2001 :
Réflexion sur l'ouverture d'un compte bancaire sur Internet

 Serge Braudo, Magistrat honoraire
dernier article publié le 10/02/2001 :
L'arbitre avec mission d'amiable compositeur

 Pierre Chilès, Juriste d'Affaires
dernier article publié le 09/08/2002 :
Les émulateurs informatiques et le droit

 Isabelle Tinel, Avocate
dernier article publié le 13/12/2000 :
Enregistrement de noms de domaine en.be

 Claude Guibert, Expert Aéronautique
dernier article publié le 25/02/2001 :
Vers un "rôle social" de l'expert judiciaire ?

 Jean Belotti, Consultant aéronautique
dernier article publié le 21/04/2008 :
Vers des monopoles de plus en plus puissants dans le transport aérien

 Catherine Kosma-Lacroze, Formatrice en droit et commerce international
dernier article publié le 22/11/2004 :
La sanction en droit international

 Murielle Cahen, Avocate
dernier article publié le 11/06/2008 :
Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée

 Pascal Alix, Avocat
dernier article publié le 27/04/2006 :
Les modalités de rupture anticipée du CIVIS

 Jérôme Vial, Avocat
dernier article publié le 17/11/2000 :
L'attribution et l'utilisation des noms de domaine

 Yann Le Penven, Avocat
dernier article publié le 17/11/2000 :
Réponses en droit des sociétés

 Florence Degoy-Vacher, Avocate
dernier article publié le 17/03/2003 :
Clause compromissoire : une audacieuse réponse ministérielle sur la portée internationale de la réforme de la loi NRE

 Marie José Chaumont, Avocate
dernier article publié le 16/12/2003 :
L'obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie

 Sophie Hocquet-Berg, Maître de Conferences
dernier article publié le 30/01/2001 :
Essai de synthèse sur la question de la responsabilité médicale

 Nicolas Loukakos, Consultant aéronautique
dernier article publié le 14/06/2001 :
Le médecin-passager : pas de risque, pas de sanction

 Raymond Ferretti, Maître de conférences
dernier article publié le 27/02/2003 :
Le retour de l'article 49.3 dans la vie des institutions

 Michel Gourves, Chef de projet
dernier article publié le 03/10/2000 :
Révision du statut des notaires

 Alain Rousseau, Détective
dernier article publié le 09/03/2007 :
L'intervention du détective en tant que technicien dans les procédures de liquidation judiciaire

 Patrick Lingibé, Avocat
dernier article publié le 03/03/2008 :
Les modes de scrutin et l'expression de la démocratie

 Ariel Dahan, Avocat
dernier article publié le 05/02/2007 :
Droit Maritime Comparé - Droit Maltais - Actions "In Rem"