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Doctrine juridique
Articles de Inna Shveda, Enseignant - ATER
Site web : Université d'AuvergneCollaboration débutée sur Net-iris le 06/11/2008, 2 articles publiés à ce jour.  Le juge administratif et la protection des droits garantis aux détenus Résumé : Note de jurisprudence sur les décisions du Conseil d'Etat du 14 novembre et du 17 décembre 2008 Suivant la position de la Cour européenne des droits de l'Homme, le juge administratif accroît son contrôle sur l'administration pénitentiaire en reconnaissant davantage des droits garantis aux détenus et en abandonnant l'exigence d'une faute lourde (...)Article mis en ligne le 13/02/2009 Prérogatives parlementaires en matière budgétaire au regard des lois de finances Résumé : Perçue tardivement, la réforme des prérogatives [1] parlementaires en matière budgétaire marque le début d'une gestion de l'Etat fondée sur la liberté et la responsabilité. En tant qu'initiateur de cette réforme et étant un des acteurs principaux du domaine budgétaire, le Parlement français se voit attribuer de nouvelles compétences visant à (...)Article mis en ligne le 06/11/2008 | 
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