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Articles de Christelle Mazza, Avocat

Site web : Cabinet d'Avocat Mazza

Collaboration débutée sur Net-iris le 20/03/2009, 7 articles publiés à ce jour.

Banque & Assurance
Un nouvel acteur sur le marché bancaire français : l'établissement de paiement
Résumé :
Depuis le 1er novembre 2009, le droit français a vu naître un nouvel acteur sur le marché bancaire: l'établissement de paiement. [1] Créé par l'ordonnance du 15 juillet 2009 dont les dispositions sont codifiées aux articles L521-1 et suivants du code monétaire et financier, transposant ainsi les dispositions de la directive sur les services de (...)Article mis en ligne le 27/11/2009

Procédure
Le retour des arrêts de règlement et le "devoir de compétence" de l'avocat
Résumé :
Dans un arrêt remarqué du 31 janvier 2008, la 1ère chambre de la Cour de Cassation avait énoncé qu'un avocat n'engage pas sa responsabilité en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant (en l'espèce, un établissement bancaire belge avait accordé un prêt alors qu'il ne disposait pas de l'agrément du comité des établissements de crédit, ce fait (...)Article mis en ligne le 12/10/2009

Droit du Travail
Amateurs de Facebook, Youtube ou autres divertissements numériques au travail... soyez vigilants !
Résumé :
Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la chambre sociale de la Cour de Cassation a approuvé un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse du 6 juillet 2007, confirmant le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait passé trop de temps sur internet à des fins personnelles pendant ses heures de travail. Rappelons les faits. Monsieur Eric P. a (...)Article mis en ligne le 12/10/2009

Consommation
Le chèque-cadeaux, un agent de voyage pas comme les autres...
Résumé :
La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 a modifié le code du tourisme et soumet désormais les émetteurs de chèques-cadeaux touristiques à la règlementation applicable aux agences de voyage. Ce nouveau régime répond à des exigences liées au développement de ces titres sur le marché, au développement de l'e-commerce ou "vente à distance" et permet (...)Article mis en ligne le 12/10/2009

Commercial & Sociétés
La lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales
Résumé :
Les conditions de règlement d'une prestation de service ou d'une vente, quelle que soit la profession concernée (y compris les professions libérales) doivent impérativement faire l'objet d'une transparence quant aux modalités de paiement (fixation des prix, délais, escomptes) et aux pénalités de retard. Un client bien averti dans un cadre (...)Article mis en ligne le 06/05/2009

Droit Européen
L'entreprise et l'Union européenne : comment allier initiative privée et politiques publiques de grande ampleur
Article mis en ligne le 20/03/2009

Droit Administratif
Le harcèlement moral dans la fonction publique : du bon usage des voies procédurales
Article mis en ligne le 20/03/2009

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