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Doctrine juridique
Articles de Emmanuel Gonnet, ATER en Droit public
Site web : Université d'OrléansCollaboration débutée sur Net-iris le 01/04/2009, 1 article publié à ce jour.  Le référendum d'initiative populaire Résumé : L'article 4 de loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 [1] introduit un nouveau type de référendum législatif dans la Constitution française [2], originellement qualifié de référendum d'initiative populaire. Absent du projet initial présenté par le Gouvernement Fillon, ce mécanisme a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, dès la (...)Article mis en ligne le 01/04/2009 | 
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