Doctrine juridique

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Articles de Valéry Musore Gakunzi, Avocat

Barreau de Kigali (Rwanda)

Collaboration débutée sur Net-iris le 10/07/2009, 1 article publié à ce jour.

Pénal
La compétence universelle en Droit Pénal International rwandais prise entre avancée et incohérence juridique
Résumé :
Introduction Le droit international est bâti sur le principe de la souveraineté des États et la Charte des Nations Unies mentionne, en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l'Organisation mondiale, le principe de l'égalité souveraine des États [2]. Bien avant la création de l'Organisation des Nations Unies, le traité de Westphalie au (...)
Article mis en ligne le 10/07/2009

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