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Articles de Nathalie Malkes Koster, Avocat

Cabinet Malkes Koster

Collaboration débutée sur Net-iris le 04/09/2009, 5 articles publiés à ce jour.

Droit du Travail
La concurrence déloyale du salarié
Résumé :
La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d'une entreprise concurrente dès lors qu'il n'est pas lié par une clause de non-concurrence. Cette liberté trouve toutefois sa limite dans le devoir de loyauté dont il est tenu à l'égard de son employeur. 1. Pendant la durée du contrat de travail L'obligation de loyauté (...)Article mis en ligne le 29/01/2010

Banque & Assurance
Les conséquences du non respect de l'obligation de mise en garde du banquier
Résumé :
La Cour de cassation a élaboré, au cours des dernières années, un ensemble de règles qui définit les obligations du banquier dispensateur de crédit et ce, tant à l'égard de l'emprunteur lui-même que de la caution. Cette dernière, compte tenu du caractère accessoire de son engagement, peut en effet se prévaloir aussi bien d'une faute commise (...)Article mis en ligne le 27/11/2009

Commercial & Sociétés
Vers une extension de la notion de relation commerciale établie ?
Résumé :
L'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, qui sanctionne la rupture brutale, sans préavis écrit, d'une relation commerciale établie, donne lieu à un contentieux très abondant. Son domaine d'application est particulièrement vaste puisqu'il concerne toute relation entre professionnels, que celle-ci soit formalisée par un contrat écrit ou (...)Article mis en ligne le 12/10/2009

Commercial & Sociétés
Cession de droits sociaux : La Cour de cassation porte un nouveau coup aux clauses statutaires d'évaluation du prix de cession
Résumé :
Les problèmes de valorisation du prix de cession des droits sociaux sont à l'origine d'un contentieux important qui a fait couler beaucoup d'encre. L'article 1843-4 du Code civil, dont le champ d'application est très large puisqu'il fait partie du socle commun du droit des sociétés, a précisément pour vocation à s'appliquer aux nombreuses (...)Article mis en ligne le 18/09/2009

Commercial & Sociétés
Retardataires, attention aux pénalités cachées !
Résumé :
Un arrêt récent, rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 mars 2009, est l'occasion de faire un point sur la question des pénalités applicables en cas de retard de paiement. Dans le contexte économique actuel, la longueur des délais de paiement, et les difficultés de trésorerie qui en résultent, affectent de nombreuses (...)Article mis en ligne le 04/09/2009

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