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Doctrine juridique
Articles de Antoine Juillard, Juriste
Site web : Cabinet GestionDeLaPaie.ComCollaboration débutée sur Net-iris le 30/10/2009, 1 article publié à ce jour.  Intérêt et mise en oeuvre du bulletin de paie électronique Résumé : La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures a modifié les articles L3243-2 et L3243-4 du code du travail. La nouvelle rédaction de l'article L3243-2 permet à l'employeur de remettre le bulletin de paie du salarié "sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir (...)Article mis en ligne le 30/10/2009 | 
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