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Doctrine juridique
Articles de Pascal Alix, Avocat
Site web : Cabinet AlixCollaboration débutée sur Net-iris le 05/04/2001, 33 articles publiés à ce jour.  L'autorisation judiciaire d'accéder aux courriels d'un salarié Résumé : Il est permis, depuis fort longtemps, de demander au juge judiciaire, sur requête ou en référé, une mesure d'instruction tendant à la conservation ou à l'établissement de la preuve de certains faits. C'est ainsi que les parties à un contrat de travail peuvent demander aux juridictions prud'homales d'ordonner des mesures d'instruction en vue d'un (...)Article mis en ligne le 02/09/2009  Droit appliqué aux jeux vidéo en ligne (partie 2) Résumé : Les mondes virtuels sont, sur le plan juridique, l'empire… de la complexité. Œuvre juridique complexe selon la Cour de cassation, comme empruntant à plusieurs régimes juridiques qui doivent être combinés, le jeu vidéo en ligne est le lieu d'actions licites, illicites et accidentelles dont le traitement s'organise en pratique, sans qu'aucune (...)Article mis en ligne le 02/09/2009 Le vol de données informatiques Résumé : Peut-on voler des données informatiques ? Depuis longtemps, la question se pose de savoir si les textes prévoyant et réprimant le vol s'appliquent aux données informatiques. Le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (article 311-1 du code pénal). Or, les données informatiques étant par essence immatérielles, l'on (...)Article mis en ligne le 31/07/2009 La loi HADOPI du 12 juin 2009 Résumé : La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été publiée au Journal officiel, amputée de ses dispositions annulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009. L'étape ultime de la "riposte graduée", à savoir la suspension de l'accès à internet par la Commission de protection (...)Article mis en ligne le 31/07/2009 La responsabilité de l'exploitant d'un site de jeu en ligne au titre des propos échangés sur ses forums Résumé : La plupart des jeux vidéo en ligne permettent à leurs joueurs de dialoguer entre eux et d'échanger des propos dans le cadre du jeu, par exemple sur le forum "général" relatif au jeu ou sur des forums dédiés à certains aspects particuliers du jeu, voire à des questions liées. Or, comme chacun sait, la liberté d'expression, bien qu'étant un (...)Article mis en ligne le 18/06/2009 Un avocat peut être désigné en qualité de correspondant informatique et libertés (CIL) Article mis en ligne le 26/03/2009 La légalisation prochaine des jeux d'argent et de hasard sur l'Internet Article mis en ligne le 18/03/2009  Relances par téléphone : quelles sont les limites ? Article mis en ligne le 26/02/2009  Quel est le sort des CPE conclus entre l'entrée en vigueur de la loi et la future abrogation de l'article 8 ? Article mis en ligne le 11/04/2006 Plus aucun obstacle juridique à la mise en place du télétravail salarié Article mis en ligne le 25/11/2004 L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique Article mis en ligne le 23/11/2004 Publication de la rémunération des dirigeants de SA - Nouvelles règles Article mis en ligne le 12/01/2004  Reprise d'un SPIC ou d'un SPA par une commune et article L. 122-12 du Code du travail Article mis en ligne le 16/12/2003 Sécurité du système d'information : où s'arrêtent les responsabilités du DSI ? Article mis en ligne le 16/12/2003 Loyers des baux commerciaux : modification des facteurs locaux de commercialité Article mis en ligne le 16/12/2003 La validation législative du système de rémunération par équivalence des permanences nocturnes des éducateurs Article mis en ligne le 22/04/2003 Les nouvelles règles du nommage avec l'extension ".fr" selon le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique Article mis en ligne le 28/03/2003 La gestion des contrats de travail comportant des clauses de non-concurrence après les arrêts de l'été 2002 Article mis en ligne le 25/10/2002 Les obligations d'adaptation et de reclassement après la loi de modernisation sociale Article mis en ligne le 31/05/2002 Le télétravail à domicile n'est pas un travail à distance comme un autre Article mis en ligne le 09/01/2002 Le télétravail salarié peut-il être imposé par l'employeur ? Article mis en ligne le 29/11/2001 Le contrôle de l'utilisation de la messagerie électronique par les salariés après l'arrêt Nikon Article mis en ligne le 20/11/2001 Les 35 heures et les PME de 20 personnes et moins Article mis en ligne le 19/07/2001 | 
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