Doctrine juridique
Articles de Pascal Alix, Avocat
Site web : Cabinet AlixCollaboration débutée sur Net-iris le 05/04/2001, 22 articles publiés à ce jour.  Les modalités de rupture anticipée du CIVIS Résumé : Les modalités de rupture anticipée du CIVIS Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) instauré par la loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 est visé par le nouvel article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, en remplacement du CPE (le dispositif étant, à ce titre "réformé" et "amélioré" notamment par le fait (...)Article mis en ligne le 27/04/2006 Quel est le sort des CPE conclus entre l'entrée en vigueur de la loi et la future abrogation de l'article 8 ? Résumé : L'Elysée a annoncé lundi 10 avril 2006 que "sur proposition du Premier ministre et après avoir entendu les Présidents des groupes parlementaires et les responsables de la majorité, le Président de la République a décidé de remplacer l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances par un dispositif en faveur de l'insertion professionnelle des (...)Article mis en ligne le 11/04/2006 Plus aucun obstacle juridique à la mise en place du télétravail salarié Résumé : Dans notre ouvrage sur le télétravail salarié, nous relevions que si sa mise en oeuvre ne se heurtait à aucun obstacle juridique déterminant, quelques difficultés demeuraient et notamment : l'obligation légale du repos quotidien d'une durée de onze heures consécutives (v. notamment chapitre 3, 1ère section) ; la question de l'incertitude du (...)Article mis en ligne le 25/11/2004  L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique Résumé : Contrairement à une idée largement répandue, le fait de "visiter" un système informatique sans aucune intention de le modifier, ni de porter atteinte aux données qui y sont enregistrées peut avoir des conséquences graves pour le visiteur indiscret. Selon l'article 323-1, alinéa 1er, du nouveau Code pénal : " Le fait d'accéder ou de se maintenir, (...)Article mis en ligne le 23/11/2004  Publication de la rémunération des dirigeants de SA - Nouvelles règles Résumé : Aux termes de l'article L.225-102-1 du code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière : "Le rapport visé à l'article L. 225-102 rend compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social. Il indique également le montant des (...)Article mis en ligne le 12/01/2004  Reprise d'un SPIC ou d'un SPA par une commune et article L. 122-12 du Code du travail Article mis en ligne le 16/12/2003 Sécurité du système d'information : où s'arrêtent les responsabilités du DSI ? Article mis en ligne le 16/12/2003 Loyers des baux commerciaux : modification des facteurs locaux de commercialité Article mis en ligne le 16/12/2003 La validation législative du système de rémunération par équivalence des permanences nocturnes des éducateurs Article mis en ligne le 22/04/2003 Les nouvelles règles du nommage avec l'extension ".fr" selon le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique Article mis en ligne le 28/03/2003 La gestion des contrats de travail comportant des clauses de non-concurrence après les arrêts de l'été 2002 Article mis en ligne le 25/10/2002 Les obligations d'adaptation et de reclassement après la loi de modernisation sociale Article mis en ligne le 31/05/2002 Le télétravail à domicile n'est pas un travail à distance comme un autre Article mis en ligne le 09/01/2002 Le télétravail salarié peut-il être imposé par l'employeur ? Article mis en ligne le 29/11/2001 Le contrôle de l'utilisation de la messagerie électronique par les salariés après l'arrêt Nikon Article mis en ligne le 20/11/2001 Les 35 heures et les PME de 20 personnes et moins Article mis en ligne le 19/07/2001 | 
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