Doctrine juridique
Articles de Murielle Cahen, Avocate
Site web : Cabinet d'avocats Murielle CahenCollaboration débutée sur Net-iris le 27/11/2000, 54 articles publiés à ce jour.  Le rapport parlementaire sur la LCEN de mai 2008 Résumé : Les députés Jean Dionis du Séjour (rapporteur de la LCEN sous la législature précédente) et Corinne Erhel ont présenté au nom de la commision des affaires économiques, de l'environnement et du territoire le rapport d'information n°627 sur la mise en application de la LCEN. Faisant le point des décrets devant être pris en application de la loi, le (...)Article mis en ligne le 11/06/2008 Lutte contre le téléchargement illicite : la riposte graduée Résumé : Un milliard de fichiers d'oeuvres musicales et audiovisuelles auraient été piratés en 2006 en France. Comment endiguer le téléchargement illicite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (musique, films) soit par un réseau de peer to peer, soit par le recours à des sites hébergeant des contenus ? En raison de son impact sur le financement de la (...)Article mis en ligne le 11/06/2008 Fournisseurs d'accès à Internet et mesures de filtrage Résumé : La possibilité d'imposer des mesures techniques de filtrage des contenus aux opérateurs techniques assurant la fourniture d'accès Internet est une question essentielle et récurrente de la régulation de la toile. Elle a donné lieu à plusieurs affaires généralement centrées autour de sites Web diffusant depuis l'étranger des contenus néo-nazis. (...)Article mis en ligne le 05/05/2008 La loi Chatel du 3 janvier 2008 : les changements en matière de communications et de commerce électronique Résumé : La loi Chatel adoptée le 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au servie des consommateurs vient réformer le droit de la consommation sur plusieurs points. Elle opère en particulier des modifications dans le secteur des contrats de communications électroniques ainsi que dans le domaine du commerce électronique. La loi contient des (...)Article mis en ligne le 05/05/2008 Qualification juridique des sites participatifs du web 2.0 : état de la jurisprudence face à la LCEN Résumé : L'ordonnance de référé rendue par le tribunal de grande instance de Nanterre le 28 février 2008 (Olivier Dahan contre Eric Duperrin) et celle du Tribunal de Grande Instance de Paris du 27 mars 2008 (Olivier Martinez contre Bloobox Net) ont suscité un grand émoi dans le monde du Web 2.0. Eric Dupin, fondateur du site Fuzz.fr indique dans son blog (...)Article mis en ligne le 15/04/2008 Le décret du 6 février 2007 relatif a l'attribution des noms de domaine Article mis en ligne le 06/03/2008 Que risquent des joueurs en ligne sur des casinos illégaux ? Article mis en ligne le 24/09/2007  La responsabilité de l'employeur du fait de l'activité de ses salariés sur internet Article mis en ligne le 08/06/2007  La loi du 5 mars 2007 relative a la prévention de la délinquance Article mis en ligne le 14/05/2007 Application de la loi informatique et liberté : le décret du 25 mars 2007 Article mis en ligne le 14/05/2007 La correspondance électronique et la vie privée Article mis en ligne le 02/03/2007 Internet : cas concrets d'actions que peut mener un consommateur lésé Article mis en ligne le 09/01/2007 Le cadre juridique de la sécurité des télécommunications Article mis en ligne le 04/04/2006 Copier de la musique sur Internet, proposée par son auteur, est-ce un délit ? Article mis en ligne le 12/12/2005 Le cadre juridique de la sécurité des télécommunications Article mis en ligne le 02/11/2005 Responsabilité en matière de contrefaçon de marque sur les liens commerciaux des moteurs de recherche Article mis en ligne le 20/09/2005 La protection des outils de référencement : l'articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale Article mis en ligne le 03/05/2005 L'interception de données sur le réseau d'une école Article mis en ligne le 02/03/2004 La responsabilité du prestataire de services en matière de solutions de sécurité informatique Article mis en ligne le 12/01/2004 Cumul d'emplois et de statuts, quelles compatibilités ? Article mis en ligne le 12/01/2004 La clause de non-concurrence : besoin de sécurité ! Article mis en ligne le 16/12/2003 Le rôle de l'administrateur réseau dans la cybersurveillance Article mis en ligne le 16/12/2003 La pornographie scripturale dans les forums de discussion généraliste Article mis en ligne le 27/10/2003 Le salarié délinquant : l'utilisation des moyens de l'entreprise pour commettre un délit Article mis en ligne le 28/07/2003  Le recouvrement des créances : modes et procédures Article mis en ligne le 16/06/2003 L'acte de concurrence déloyale accompli par le salarié pendant la durée de son contrat de travail Article mis en ligne le 16/06/2003 La Protection du site web : droits et recours en cas de contrefaçon Article mis en ligne le 24/03/2003 Intrusion dans un système de traitement automatisé de données et aspiration d'un site web : quels enjeux pour le droit ? Article mis en ligne le 10/03/2003 Droit des contenus : quelles responsabilités relatives entre éditeur et hébergeur ? Article mis en ligne le 27/02/2003 Les clauses des contrats d'hébergement de site professionnel Article mis en ligne le 24/02/2003 Le spamming : définition, conséquences et état des lieux de la règlementation Article mis en ligne le 12/02/2003 Les réponses légales aux intrusions, défacement et contaminations virales de sites Internet Article mis en ligne le 03/06/2002 Les logiciels de contrôle de l'utilisation d'internet dans les entreprises Article mis en ligne le 24/04/2002 Signature électronique : retour sur une naissance mouvementée Article mis en ligne le 04/05/2001 | 
Restez au top !Avec la newsletter : Entreprise Hebdo Recevez gratuitement les alertes sur les articles d'auteurs publiés dans la rubrique Doctrine.
Auteur :votre blog Net-iris vous attend ! Un espace réservé pour publier sur le Portail Net-iris.fr, l'une des principales audiences du web juridique français. Soyez lu !
|
Doctrine juridique
> 121.700 membres en août 2008 !
Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
RSS
Aide & Contact