Doctrine juridique
Articles de Arnaud Meyran, Juriste
Collaboration débutée sur Net-iris le 25/02/2001, 8 articles publiés à ce jour.  Le dossier de l'amiante en questions: à propos des arrêts du 28 février 2002 Résumé : Les arrêts de référence sont publiés sur Net-Iris. - Elargissement de la notion de faute inexcusable en faveur des victimes de l'amiante (Cass / Soc - 28 février 2002 - Cassation partielle) Quelle est l'origine des arrêts du 28 février? La Cour de cassation vient de se prononcer sur les fautes inexcusables reprochées à de nombreux industriels en (...)Article mis en ligne le 10/06/2002  La notion de causalité dans le droit de la responsabilité civile Résumé : Introduction "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer". Le vieil article 1382 du Code civil semble faire clairement apparaître les conditions de reconnaissance de la responsabilité civile en droit français. Il faut un "fait quelconque", qui peut notamment revêtir la (...)Article mis en ligne le 20/02/2002 La faute inexcusable de l'employeur: l'exemple de l'amiante (mise en oeuvre de la garantie d'assurance) Résumé : Après l'étude des conditions d'application du régime de la faute inexcusable (ses éléments constitutifs et la procédure à respecter), le précédent article s'est attaché à évoquer la première série de conséquences de cette faute inexcusable, à savoir la réparation complémentaire offerte au salarié victime. La seconde série de conséquence, sur (...)Article mis en ligne le 29/08/2001 La faute inexcusable de l'employeur: l'exemple de l'amiante (conséquences de la faute) Résumé : Après l'étude des conditions d'application du régime de la faute inexcusable (ses éléments constitutifs et la procédure à respecter), le présent article s'attache à évoquer la première série de conséquences de cette faute inexcusable, à savoir la réparation complémentaire offerte au salarié victime. II- Les conséquences de la faute (...)Article mis en ligne le 04/07/2001 La faute inexcusable de l'employeur: l'exemple de l'amiante (respect de la procédure) Résumé : Après l'étude de la première série de conditions de la faute inexcusable relative à ses éléments constitutifs, le présent article s'attache à évoquer la seconde série de conditions nécessaires à la mise en oeuvre du régime de la faute inexcusable, à savoir la procédure à respecter. B) Le respect de la procédure Il faut distinguer les deux phases (...)Article mis en ligne le 20/06/2001 La faute inexcusable de l'employeur: l'exemple de l'amiante (éléments constitutifs) Article mis en ligne le 14/06/2001 Préjudice sans cause et faute sans préjudice : à propos de l'arrêt Perruche Article mis en ligne le 25/02/2001 | 
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