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Doctrine juridique
Articles de Thierry Drault, Directeur juridique
Cabinet Drault & Ass.Collaboration débutée sur Net-iris le 30/03/2001, 9 articles publiés à ce jour.  Le contentieux de la représentation en justice en générale et de l'article 853 du NCPC en particulier Résumé : Il faut tout d'abord, et avant tout développement, affirmer qu'il est plus que souhaitable de réserver la représentation des litigants dans le débat judiciaire aux seuls avocats. Ce postulat, que l'examen critique proposé n'a en aucune manière pour intention de remettre en cause, est de nature idéologique et ne doit toutefois pas autoriser la (...)Article mis en ligne le 14/05/2002 Frais de recouvrement, intérêts, accessoires, pénalités Résumé : Quid juris prolégomènes Thierry DRAULT Dess en droit des entreprises Doctorant en Droit privé Université Paris II Introduction Éternelle et légitime interrogation du créancier, que peut-on réclamer au débiteur, en sus du principal de la créance, lorsque par sa faute il manque au paiement à l'échéance ? Dans le domaine des accessoires au montant (...)Article mis en ligne le 22/01/2002 Un procédé de recouvrement amiable : la saisie conservatoire Résumé : Thierry DRAULT Dess en droit des entreprises Doctorant en Droit privé Université Paris II Plan : Introduction Les vertues de la saisie conservatoire La mise en oeuvre de la procédure de saisie conservatoire Jurisprudence Actualité Introduction Il convient tout d'abord d'assurer qu'un tel titre ne contient contrairement à l'apparence (...)Article mis en ligne le 12/12/2001 L'action en recouvrement contre l'entreprise domiciliée Résumé : Pour obtenir son immatriculation au registre du commerce, l'entreprise[1] en devenir, individuelle ou sociale, doit justifier disposer d'un titre établissant la jouissance de l'adresse qu'elle invoque à l'appui de sa demande d'immatriculation[2]. Pour des motifs louables puisque visant à favoriser la création d'activité, il a été disposé que (...)Article mis en ligne le 09/10/2001 Difficultés de recouvrement de l'impayé auprès des entreprises domiciliées Résumé : Mustapha BENBERNOU Docteur en Droit Juriste de contentieux Aux années, soixante-dix un auteur définissait la domiciliation “ comme l'opération par laquelle une personne recourt aux services d'une agence spécialisée en vue de se faire attribuer une adresse destinée à être utilisée dans ses relations avec les tiers. Cette opération s'analyse en un (...)Article mis en ligne le 19/07/2001  Lutte contre le retard de paiement des transactions Article mis en ligne le 30/03/2001 | 
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