Doctrine juridique

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Articles de Alain Rousseau, Détective

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Collaboration débutée sur Net-iris le 16/11/2000, 2 articles publiés à ce jour.

Monde de la Justice
L'intervention du détective en tant que technicien dans les procédures de liquidation judiciaire
Résumé :
Le détective privé (ou agent de recherches privées pour utiliser la terminologie officielle) du 21ème siècle n'a plus grand chose à voir avec son homologue du siècle précédent. Depuis la modification de la loi réglementant son activité de 2003, il doit justifier d'une qualification professionnelle et intervient principalement dans le secteur des (...)
Article mis en ligne le 09/03/2007
Procédure
Valeur juridique, utilité et utilisation du rapport de détective
Résumé :
La profession de détective privé, ou d' "agent privé de recherches" selon les termes de la législation française, est légalement reconnue. Mais bien que l'on fasse habituellement remonter ses origines au XIXe siècle, avec la création du "Bureau de Renseignements Universels" par le célèbre Vidocq, elle reste largement méconnue du public et des (...)
Article mis en ligne le 16/11/2000

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