Doctrine juridique
Articles de Rémy Josseaume, Psd Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes
Site web : Nouveaux Conducteurs & AssociésCollaboration débutée sur Net-iris le 11/09/2002, 4 articles publiés à ce jour.  La présomption de responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation - partie 1 Résumé : Nota : compte tenu des développements envisagés par l'auteur, cet article a été publié en deux parties. A la fin du présent article, vous trouverez un lien vers la seconde partie. Dès le développement des moyens de locomotion, les pouvoirs publics ont rapidement été confrontés, dans l'exercice de leurs prérogatives de puissance publique, à la (...)Article mis en ligne le 24/03/2008 La présomption de responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation - partie 2 Résumé : Les premiers développements de l'auteur ont été publiés dans une première partie disponible sur le lien suivant : la présomption de responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation - partie 1. IV) Un mécanisme de présomption contraire à la présomption d'innocence ? Comme le précisent certains chercheurs, s'en prendre (...)Article mis en ligne le 24/03/2008 Signature du procès-verbal d'infraction : un formalisme au bord des routes ? Résumé : 1. Signature du procès-verbal et exercice des droits de la défense Aux termes des dispositions du Code de procédure pénale, "tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté (...)Article mis en ligne le 17/03/2003  Un droit d'accès au tribunal reconnu a l'automobiliste Résumé : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et (...), par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera (...) du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (...)" Article 6 § 1 de la Convention. Une fois encore, l'Etat français est condamné par la Cour (...)Article mis en ligne le 11/09/2002 | 
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