Doctrine juridique
Articles de Michel Gourves, Chef de projet
Site web : ACEMCollaboration débutée sur Net-iris le 03/10/2000, 1 article publié à ce jour.  Révision du statut des notaires Résumé : Avant-propos de Net-iris sur la position exprimée par l'auteur : Cet article retranscrit l'opinion de son auteur et non celle des Editions Net-iris qui comptent de nombreux notaires au sein de sa clientèle. A l'époque (octobre 2000), Michel Gourves était un actif défenseur des droits des usagers du notariat. C'est ce qui explique le ton acerbe de (...)Article mis en ligne le 03/10/2000 | 
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