Doctrine juridique

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Articles de Raymond Ferretti, Maître de conférences

Site web : Université de Metz

Collaboration débutée sur Net-iris le 04/10/2000, 7 articles publiés à ce jour.

Droit Administratif
Le retour de l'article 49.3 dans la vie des institutions
Résumé :
S'il est un article de la Constitution qui a fait couler beaucoup d'encre, c'est bien l'article 49 alinéa 3. Aujourd'hui, il défraye une fois de plus la chronique en suscitant son lot d'indignation ou de louange. En réalité, cet article institue une procédure de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sur un texte. Il trouve (...)Article mis en ligne le 27/02/2003

Droit Administratif
L'élection présidentielle au suffrage universel : force ou faiblesse pour la Vème République
Résumé :
NDLR: article écrit à la veille des élections présidentielles 2002. En instaurant l'élection du président de la République au suffrage universel, le référendum du 28 octobre 1962 devait amener une transformation importante de nos institutions, si importante que le doyen Vedel parlait à ce propos de la deuxième Constitution de la Ve (...)Article mis en ligne le 10/06/2002

Droit Administratif
Révision de la constitution : les paradoxes d'une évolution
Résumé :
Avec l'instauration du quinquennat, la Constitution a connu sa quinzième révision. Mais celle-ci se différencie assez nettement des autres puisque bien que mise en oeuvre dans le cadre de l'article 89, elle a débouché pour la première fois sur un référendum et non pas sur le Congrès. Ainsi, non seulement la révision se banalise mais de plus elle (...)Article mis en ligne le 22/03/2001

Droit Administratif
Vers une nouvelle "Constitution budgétaire"
Résumé :
L'ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 précise la procédure et le contenu des lois de finances. De ce fait elle peut être considérée comme la "constitution budgétaire" de l'Etat. Malgré trente cinq tentatives, ce texte n'a été modifié que deux fois en 1971 et en 1995, mais il ne s'agissait que de questions de pure forme. (...)Article mis en ligne le 10/02/2001

Droit Administratif
Le Président Américain et le Président Français
Résumé :
Les prochaines élections américaines soulignent l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. On est alors souvent tenté de faire le parallèle avec le Président français. Longtemps ce dernier a été présenté comme disposant de pouvoirs importants, aussi importants que celui du chef de l'Etat américain. De plus, on a souvent dit - à (...)Article mis en ligne le 06/11/2000

Droit Administratif
Le calendrier électoral ou la politique de l'autruche
Article mis en ligne le 22/10/2000

Droit Administratif
Référendum : le point mort
Article mis en ligne le 04/10/2000

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