Doctrine juridique

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Articles de François Ndjamono Onguila, Enseignant de droit privé

Université Omar Bongo - Libreville - Gabon

Collaboration débutée sur Net-iris le 12/12/2005, 7 articles publiés à ce jour.

Rupture du Contrat
L'impertinence de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Résumé :
1 - La prise d'acte de la rupture est l'acte écrit par lequel le salarié [1] considère le contrat de travail [2] comme rompu [3]. Elle n'est "soumise à aucun formalisme et peut valablement être présentée par le conseil du salarié au nom de celui-ci" [4]. La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail [5], (...)Article mis en ligne le 02/11/2007

Droit du Travail
L'autoexclusion à un emploi : cas des fumeurs
Résumé :
Le droit est une science vivante, c'est-à-dire un ensemble de raisonnements ordonnés d'après des principes mutables. Dans le domaine du droit du travail, l'oscillation résulte du fait qu'il traduise parfaitement la progression ou régression de l'économie, de la politique, du social et même de la culture. Un tel alignement conduit nécessairement (...)Article mis en ligne le 26/03/2007

Droit du Travail
La date de la rupture du contrat de travail
Résumé :
Dans un arrêt n°05-43841 du 26 septembre 2006, la cour de cassation a jugé que l'ancienneté du salarié s'apprécie au jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement (1). Auparavant, elle appréciait l'ancienneté du salarié à compter de la date où l'employeur prenait l'initiative de rompre le contrat de travail. Au-delà de (...)Article mis en ligne le 20/02/2007

Contrat & Responsabilité
La convention de porte-fort
Résumé :
La convention de porte-fort est l'acte juridique par lequel une personne (le porte-fort) promet d'obtenir l'accord au contrat d'un tiers. Elle est une combinaison juridique mettant en relation trois personnes. Par conséquent, la convention de porte-fort fait naître trois rapports notamment entre les parties à la convention de porte-fort, le (...)Article mis en ligne le 11/09/2006

Droit du Travail
La liberté du travail : suspension du travail individuel et interruption collective du travail
Résumé :
Le droit du travail considère comme liberté du travail la latitude d'une personne à exercer une activité professionnelle. Elle n'est pas à confondre avec la liberté au travail. La liberté au travail consiste en la faculté accordée au salarié de refuser d'appliquer une instruction ou directive de l'employeur, lorsque celle-ci est nuisible à sa (...)Article mis en ligne le 16/05/2006

Droit du Travail
Durée du travail et heures d'équivalence
Article mis en ligne le 08/03/2006

Droit du Travail
Le contrat "nouvelles embauches" : l'annonce du déclin du droit du travail ?
Article mis en ligne le 12/12/2005

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