Doctrine juridique

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Articles de Martial Mecquignon, Juriste d'entreprise

Indépendant

Collaboration débutée sur Net-iris le 21/03/2006, 4 articles publiés à ce jour.

Droit du Travail
L'interdiction de fumer sur le lieu de travail
Résumé :
Il est interdit de fumer dans les endroits fermés et couverts qui constituent un lieu de travail. Un décret fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif modifie le code de la santé publique. Le décret du 15 novembre 2006 instaure une interdiction renforcée de fumer sur le lieu de (...)Article mis en ligne le 05/08/2007

Droit du Travail
Le formalisme consécutif à l'embauche d'un salarié
Résumé :
L'embauche d'un salarié implique de la part de l'employeur un certain nombre de formalités, voir même d'obligations. L'essentiel de ce formalisme lié au recrutement concerne, la déclaration préalable d'embauche, la demande d'immatriculation de l'employeur et du salarié à la sécurité sociale, la demande d'affiliation de l'entreprise à (...)Article mis en ligne le 05/07/2006

Rupture du Contrat
La conciliation prud'homale
Résumé :
I - Le préalable obligatoire de la conciliation dans la procédure prud'homale. En droit du travail notamment dans la procédure prud'homale, les conseils de prud'hommes règlent par voie de conciliation les différents qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail [1]. C'est ainsi que le code du travail l'indique, le bureau (...)Article mis en ligne le 24/04/2006

Droit du Travail
La faute inexcusable de l'employeur : interprétation, preuve et effets
Résumé :
Le dédommagement qui résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est forfaitaire, ceci par le versement des prestations de la Sécurité Sociale. Néanmoins, la réparation de l'ensemble des préjudices n'est pas réalisée. La faute inexcusable de l'employeur permet donc à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie (...)Article mis en ligne le 21/03/2006

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