Doctrine juridique
Articles de Reynald Nocera, Spécialiste technique Assurance Vie
Site web : Avenue des assurésCollaboration débutée sur Net-iris le 03/10/2006, 2 articles publiés à ce jour.  Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie Résumé : Le capital décès perçu est un bien propre du bénéficiaire. Toutefois, suivant la volonté du souscripteur, ce capital décès peut être démembré entre plusieurs bénéficiaires. Pour en saisir les avantages fiscaux, et ses limites, il est important de comprendre ce qu'est le démembrement du droit de propriété appliqué à une clause (...)Article mis en ligne le 09/10/2006 Le remploi de capitaux démembrés en Assurance Vie ou le "démembrement à l'entrée" Résumé : Le cas du remploi de fonds démembrés (partagés entre un usufruitier et un ou des nu-propriétaires, suite à une succession par exemple) sur un contrat d'Assurance Vie se fait de plus en plus fréquent. La doctrine divise néanmoins les Assureurs et les juristes. Ce montage est-il juridiquement viable ? Quelles peuvent en être les conséquences ? (...)Article mis en ligne le 03/10/2006 | 
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