Doctrine juridique

Avocat au Barreau de Paris

Collaboration débutée sur Net-iris le 06/10/2006, 3 articles publiés à ce jour.

Droit du Travail
L'employeur a l'obligation d'assurer la protection juridique de ses salariés
Résumé :
En vertu du contrat de travail le liant à ses salariés, l'employeur est, bien évidemment, tenu à l'obligation de fournir le travail et le salaire correspondant convenus. Toutefois, à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail, un salarié peut être exposé à des risques, notamment physiques ou juridiques. S'agissant des risques (...)Article mis en ligne le 17/11/2006

Rupture du Contrat
Date de rupture du contrat de travail : la Cour de Cassation harmonise sa jurisprudence
Résumé :
Lorsqu'un salarié est licencié, à quelle date s'apprécie la rupture de son contrat de travail ? Quand débute son préavis ? Par ailleurs, en cas de rupture d'une période d'essai, comment détermine-t'on la date de cette rupture ?Le Code du Travail et la Cour de Cassation permettent de donner des réponses précises et variées à ces questions qui ne (...)Article mis en ligne le 20/10/2006

Rupture du Contrat
Licenciement pour motif économique : les offres de reclassement doivent être précises et adressées par écrit au salarié
Résumé :
Une obligation de reclassement à la charge de l'employeur prévue par les textesLe licenciement économique d'un salarié ne peut, notamment, intervenir que lorsque le reclassement de l'intéressé ne peut être réalisé dans le cadre de l'entreprise, ou le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient :- soit sur un emploi (...)Article mis en ligne le 06/10/2006